pour procédure abusive et vexatoire soit 40.000 euros pour la société 3B Coop et la somme de 40.000 euros pour la société 3B Construction, Sur les frais irrépétibles et les dépens : -condamner

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Groupe PHR à payer à Mme O... la somme de 40.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 05/18653 Décision déférée à la Cour : Arrêt 12 Mai 2005 -Cour de Cassation

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10078 F Pourvoi n° U 17-19.911 R É

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé

Elle se prévaut de l'avis de la Cour de cassation du 11 octobre 2022 et estime que la question de la recevabilité de sa mise en cause relève de la Cour et non du conseiller de la mise en état.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé

La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 3 février 2026. A l'audience, la société MCM ne se présente pas ni personne à sa place.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2016 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2020 1°/ La Caisse des dépôts

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 avril 2014), que, la commune de Latour-de-France a consenti à la société

Une somme de 40.000 € au titre du préjudice découlant du manquement de l'employeur à son obligation de formation ; .

Par arrêt du 10 juillet 2013, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse mais seulement en ce qu'il a débouté M.

Le pourvoi formé par l’employeur a été rejeté par la Cour de cassation le 20 octobre 2021.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert judiciaire n'avait pas retenu de manquement

O..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général