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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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21 515 résultats pour « 8 mai »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 4

—

Les agents techniques du ministère de la défense sont recrutés sans concours dans le grade d'agent technique dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article 1

—

Les niveaux de complexité prévus à l'article 6 du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 sont au nombre de trois ; ils se déterminent à partir de la nature des travaux et du contenu des études qu'ils impliquent de la part de l'architecte en chef.

LEGIARTI000051281015

—

Annexe III - Arrêté du 5 mai 2011 Art. null - Arrêté du 5 avril 2012 Art. null - Arrêté du 14 décembre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15

Article L210-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 44

Code de la construction et de l'habitation

d'immeubles aux associés par fractions divises, par les articles 5 à 12,15 à 17,50-III, 51, alinéa 4, et 50-II, de la loi n° 71-579 précitée, ci-après reproduits sous les articles L. 212-1 à L. 212-13 et L. 212-15 à L. 212-17, par les articles 1 à 5 et 8

Article L774-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 69

Code monétaire et financier

dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 L. 518-8

Article 3

—

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel peut suspendre l'actualisation prévue au 15 mai dès lors :

Article 1

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 Art. 144

Article 7

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 art. 18

Article 22

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 Art. 18

Article 20

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 Art. 2

Article 6

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'aide à la sécurité reçues à compter du 1er mai 2023.

Article 38

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 Art. 12

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 Art. 5

Article 21

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 Art. 14

Article 2

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 mai 2017 Art. 1, Art. 2

Article 1

—

En application des articles 3,4 et 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé, le présent arrêté définit :

Article 1-1

—

En application de l'article 3 du décret du 3 mai 2002 susvisé, une décision du directeur général fixe :

Article 3

—

a modifié les dispositions suivantes : Décret n° 54-544 du 26 mai 1954 article 1er.

Article 2

—

La rémunération du ou des conseillers mentionnés à l'article 5 de la loi susvisée du 31 mai 1976 incombe à l'entreprise.

Article 3

—

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel peut suspendre l'actualisation prévue au 15 mai dès lors :

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