O... demandeur en paiement de rapporter la preuve d'une obligation de la société Cafpi à ce titre ; Attendu que selon les dispositions de l'article 4 (du contrat) du 2 janvier 2002 « Rémunération

et 1134 du code civil, devenu 1104 du code civil. 3° ALORS QU'il résulte de l'article 4 du contrat de cogérance du 3 avril 2009 que les marchandises seront commandées par les gérants dans la mesure des

2302 du code civil que des articles L. 333-1 et L. 343-5 du code de la consommation ; - condamner la CRCAMCO au paiement d'une somme de 4 000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure

travaux, objet du contrat ; Attendu que l'article 4 'liaisons et coordination' prévoit en son point 4-3 que le sous-traitant doit mener à bonne fin l'exécution de ses travaux et, à cet effet

souscrits ; que celles-ci peuvent être différentes de celles ayant fait l'objet des décisions invoquées ; Que l'article 4 des contrats stipule : « Les garanties accordées par l'institution cessent de

peuvent être accomplis au-delà de la durée fixée par le contrat ; La société ATOUTS PRESTATIONS doit donc préciser la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue, ce qu'elle fait à l'article 4 du contrat

MOTIFS Sur la clause de mobilité L'article 4 du contrat de travail de Madame [P], « Affectation », est rédigé en ces termes : « Madame [P] sera affectée au service contrôle de gestion de la société

4 du contrat de location et article I alinéa 6 de la charte qualité).

qu'elle n'a jamais contesté puisqu'au contraire, elle a proposé de rembourser lesdites heures.

Au delà, l'article 4 du contrat correspond au paragraphe concernant la rupture, la résiliation de la convention avec l'école.

4 du contrat), qualifie M.

des contrats de travail à durée déterminée de cinq ans ; que ces contrats comportaient, à l'article 4, la précision selon laquelle le salarié, outre une rémunération mensuelle, bénéficierait «le cas échéant

Il soutient que : - le CHOR a méconnu les stipulations de l'article 4 de son contrat de travail, relatives à la détermination du montant de sa rémunération par référence à la grille des praticiens hospitaliers

interentreprises ; En ce qui concerne les dispositions de l'article 1er : Considérant que la simple constatation, prévue dans l'article premier du contrat-type, de la conformité du contrat éventuel avec

Sur la validité du contrat litigieux : 4.

Aux termes de l’article 4 du contrat d’amodiation, signé le 15 novembre 2021 : « Le présent contrat est conclu pour une durée expirant le 31 décembre 2025 à minuit heure locale. » Aux termes de l’article

Aux termes des stipulations de l’article 4 du contrat d’amodiation signé le 15 novembre 2021 : « Le présent contrat est conclu pour une durée expirant le 31 décembre 2025 à minuit heure locale. » Aux termes

Sword d'avoir inséré à l'article 4 du contrat de travail une clause de non-concurrence non assortie d'une contrepartie pécuniaire ; qu'il s'agissait en réalité d'un engagement de confidentialité des logiciels