Y..., promettant, avait fautivement constaté la caducité des promesses par lettre adressée au bénéficiaire, M.

, congé à fin de refus de renouvellement pour reprise personnelle (article 9, alinéa 2, de la loi du 22 juin 1982) pour le 1er juillet 1985, et faire obstacle au renouvellement automatique du bail, la

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 La société Palazzo immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Néris-les-Bains

La baisse de la demande en Europe est également due à la suppression des aides d'Etats qui supportaient alors la demande de véhicules.

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APPELANTS Madame [G] [K] veuve [C] demeurant [Adresse 2], Représentée par Me CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Matthieu CHAMPAUZAC de la

Lucien X..., demeurant 6, Grand'Rue à Soufflenheim (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de M. André Y..., demeurant ...

APPELANTE Madame [K] [J] épouse [Y] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

En avril 2004, le maire de Thonon-les-Bains ordonna son placement d’office à l’hôpital de Thonon-les-Bains.

[S] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ le GAEC Maison Bourdon, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° U 21-14.775 contre l'arrêt rendu le

[X] [F], 2°/ à Mme [K] [Y], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ à M.

Maviane, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [N] [T], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

[H] [V] un appartement situé [Adresse 1] à [Localité 3].

le prononcé de la résiliation du bail aux torts de la bailleresse à compter du mois de septembre 2018. 3.

Adrien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 février 2001, qui, pour participation à une association de malfaiteurs, menaces sous condition et infraction

O...X..., Mme A...X..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentante légale de leurs enfants mineurs Catalin-LucianX..., AnamariaX..., Sarah-AlexandraX..., Alexandru-AdrianX..., Mme AG

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s570FF2F6 { width:27.07pt; text-indent:0pt; display:inline-block } THIRD SECTION Application no. 42720/10 Adrian