N° 13/03476 AFFAIRE : [I] [H] C/ SELAS ERNST ET YOUNG Décision déférée à la cour : Décision rendue le 22 Juillet 2013 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE Copies exécutoires

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Renault, de la SCP Alain Bénabent, avocat de

ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [H] [B] [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mademoiselle [K

[H] [Y], la société Nexity Lamy et la Selas Géo Sud Ouest aux dépens de l'incident, - condamné in solidum M. [N] [V], Mme [F] [D], M. [P] [Y], M.

assistée de Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS

Avocat (B242) 2) SAS 17 JUIN MEDIA, RCS B 419719612, dont le siège social est 14 avenue Gustave Eiffel 78180 Montigny-le-Bretonneux Partie défenderesse : assistée de Me Philippe MONCORPS membre de la SELAS

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats

le 10 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jerôme BRUNET-DEBAINES Me Alain-David

Portalis DBW3-W-B7H-4B67 PARTIES : DEMANDERESSE La S.C.I EDISSIMMO dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS

[Localité 12] [Adresse 13], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Jennifer PLAUT de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES Société d’assurance mutuelle

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société MGRA de Azevedo et fils

en la personne de son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Marion CATIER plaidant pour Me Alain

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme O..., après débats en l'audience publique du 14 janvier 2020 où étaient présents

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2013, puis prorogé au 04 Octobre 2013.

OUEST ALU [Adresse 14] [Localité 25] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS - #G0156 La S.A.

ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones Ministère de la Justice [Adresse 6] [Localité 7] (République du Congo) représentée par Me Patricia Hardouin de la Selar

Grande Instance d'EVRY - RG n° 05/08564 APPELANTE Cie d'assurances L'ÉQUITÉ prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] représentée par la SCP ALAIN

Sonia avocat plaidant du Cabinet alain FALLOURD, toque C404 INTIMES Monsieur Guy Henri AA... ... 94250 GENTILLY Madame Simone Germaine B... épouse AA... ... 94250 GENTILLY représentés par