Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur assisté de Madame Alexandra GAFFIE Greffier a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU

RÉFÉRÉ Délibéré du 26 Mai 2026 : par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire, Audience publique du 05 Mai 2026 présidée par Xavier BAISLE, Juge des référés, assisté de Alexandra

délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Alexandre Y..., domicilié [...] , en qualité de curateur des sociétés Infopatient et Oncoview, 2°/ à la société Infopatient, 3°/ à la société Oncoview, ayant toutes deux leur siège 31 Val Sainte-Croix

SUR L'ISLE Représentés par la S.C.P FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistés de Maître Alexandre LEMERCIER, Avocat au barreau de Périgueux, INTIMÉES : Mademoiselle Josiane, Marie Claude Z...,

SELARL OSMOZ’AVOCATS, avocats au barreau de LILLE Créancier Poursuivant ET : DEFENDEURS Monsieur [Q] [V] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alexandre

BRMJ (30) Grosse délivrée le 03 MAI 2023 à Me Alexandre VASQUEZ Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

[R] distraits au profit de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTlS et de Maitre Raphael OUALID, ORDONNE l'emploi des dépens pour la société EIB en frais privilégiés de la procédure collective de liquidation

AVIDIAG prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Silvia Alexandrova KOSTOVA, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Christel DAUDE, avocat au barreau

-signé par Monsieur Dominique Gilles, président et par Monsieur Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Patrice MOEYAERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 4] non comparant

FK EXPRESS (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître ROMAN David Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

Localité 1] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/02808 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE3P COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE

Localité 1] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/03433 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGCD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 7] ITALIE, demeurant [Adresse 8] ITALIE représenté par Me Hanna AKACHA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat

le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie BASCANS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [

judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4E7 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre