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10 147 résultats pour « Alexandra SIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

69f447fccdc6046d472ee91a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me [P] Me LE ROY DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX

Source officielle

Page 33 sur 508

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0929JUD003078703

Admin. suprême

29 septembre 2020

29 septembre 2020

    Aux termes de l’article 41 de la Convention   : «   Si la Cour déclare qu’il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6696b8529a603a692910cd14

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

- N° Portalis DB2H-W-B7H-YDUQ Affaire : [O] / [D] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : la SELEURL MUSE AVOCATS - 2760 Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6719e4db5857dd64cbdaa396

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alexandre BESNARD de la SCP STREAM, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f43447cdc6046d472c9bad

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 10 décembre 2025, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 7] [Localité 8] dûment représenté par son syndic en exercice a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6979c77acdc6046d47f41534

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'article L742-3 du CESEDA dispose que si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court pour une période de vingt-six jours à compter de l'expiration du délai de quatre jours mentionné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100452

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

X... par une assurance incapacité-décès, la cour d'appel, en considérant que Mme Y... aurait dû supporter 50 % du remboursement du prêt même si M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e7f1d01e3c86eef2a6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TROJANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1017 Madame [Y] [J] Représentant : Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1017 Monsieur [L] [J] Représentant : Me Alexandra TROJANI

Source officielle
CA

Chambre 1-7

696aacf5cdc6046d47939c56

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Si vos travaux ont été engagés avant la création de votre profil sur notre site Prime énergie d'EDF, ils ne pouront pas bénéficier de notre prime'.

Source officielle
CC

civ3

61372419cd58014677412404

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Alexandre X... et à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68df5f1338ac3a658931ddbf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SA BNP PARIBAS PRIVATE BANK [Localité 12] Société BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT [Localité 12] SA LA SOCIÉTÉ BNP PARIBAS SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Alexandra

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc8fbcb2ea2cb2f06cd55e

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

III est propriétaire des droits et biens immobiliers dépendant d'un ensemble sis [...], [...].

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1204DEC001358004

Admin. suprême

4 décembre 2007

4 décembre 2007

PAGAN against Moldova The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 4   December 2007 as a Chamber composed of:   Sir   Nicolas Bratza , President ,   Mr   J

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aae

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

cette occasion, il avait essayé par deux fois de la pénétrer avec son sexe mais qu'il y avait finalement renoncé devant son opposition ; qu'elle déclarait enfin qu'il l'avait menacé en lui disant "si

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d720

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Hôtel Alexandra, société à responsabilité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206986_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il ajoute que la pathologie d'Alexandre s'inscrit dans le cadre des maladies rares de l'enfant pour lesquelles la prise en charge médicale a été structurée en France autour de centres de référence très

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8badda9e15c5131fe099

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-alexandre COSTANTINI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [M] [I] épouse [W], demeurant [Adresse 4] représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aa9c

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS- 05 / 364 Mme BERGOUNIOU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D' AUTRES INFRACTIONS représentée par la SCP RIVES- PODESTA C / Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0f3ebecdc6046d47768563

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb74dcdc6046d47e8bbea

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Deuxième Chambre Civile Sur requête en déféré AFFAIRE N° : N° RG 26/00520 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPR6 AG/CD/VP ARRÊT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX

Source officielle