U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05664 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJZW MINUTE n° : 2024/ 482 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas DUVAL de

A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7NN MINUTE n° : 2026/ 232 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

A..., demeurant à Bourg en Bresse (Ain), ..., 2°/ de Monsieur Jean-Paul A..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de ses fils mineurs Alexandre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Nicolas A..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), résidence Négresco

procès-verbal des débats que le président ait, avant de donner lecture à haute voix des procès-verbaux d'audition de Chantal D..., de Camel Y..., de Kedidja F... épouse G..., de Karine B..., de Nasser X..., d'Alexandre

Nicolas Polge, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Vincent Mazauric, conseillers d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 décembre 2023, présentée par M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

E B, représenté par Me Nicolas, prescrit une expertise, confiée à M.

Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre, Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les laboratoires Roche Nicholas, société anonyme,

Alexandre Lallet, Mme Catherine Fischer-Hirtz, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et M. Nicolas Agnoux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2021. Le président : Signé : M.

    En 1998, les requérants Adrian Lupaş, Nicolae   Lupaş, Ovidiu   Lupaş, Verginiu Lupaş et Ana Teodosiu, en tant qu'enfants et héritiers de Nicolae Lupaş, décédé en 1959, engagèrent