X... épouse Z..., Francine X... veuve A..., Josette X... épouse B..., Angèle Marie X..., Marcel X..., Pierre Roch X..., Pascal Jean André X..., Patrick Charles C..., Jeanne D... veuve E..., Rose

Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX M.

EERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian BELLAIS Me Jean-Pierre BINON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE REQUETE EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : Monsieur Jean

Ange Y...

L’expert judiciaire note que la vitrine en angle permet d’optimiser la visibilité.

c/ Madame Angélique Y...

jeunes aveugles au RIFSEEP ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

parc aquatique composé - sur sa partie sud-ouest de parkings, - puis de locaux sanitaires, vestiaires, boutiques, restaurants bars et leurs terrasses, lagons d'enfants, piscine à houles, lagunes de jeux

Mme Angélique Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, M. Z..., Mme A...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, de la société civile professionnelle ANCEL

Jean-Claude, - A... Pierre, - Y... Alain, - C...

Faïza X... une rente annuelle de 16 000 F jusqu'au 15 août 1996, ainsi qu'une indemnité de 80 000 F et aux époux X... une indemnité de 50 000 F en réparation du préjudice résultant de l'accident dont

le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants détenus par l'hôpital Jean-Verdier

Jean-Robert Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président

préalable à l'octroi de la dérogation à l'obligation de prophylaxie octroyée à la SAS C, qui dispose d'un atelier d'engraissement de bovins hors sol, que dans le cadre de sa mission de surveillance annuelle

énoncées, envisageant un loyer annuel de 36 000 euros et annonçant une expertise.

(grand mère maternelle) : 15. 000 euros, à Madame Marie Ange Y...épouse Z..., Monsieur Jean L..., Madame Marie Noëlle Y...épouse A..., Monsieur Michel A...et Madame Chantal Y...la somme de 10. 000 euros

Jean-Michel X..., demeurant Ceyssat, 63210 Rochefort Montagne, en cassation d'un arrêt n° 97/02180 rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la coopérative

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 mai 2002 par laquelle le chargé d'affaires de l'ambassade de France au Ghana a refusé de délivrer aux jeunes