SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Emmanuel [JE] Me Michèle NAUDIN Me Laure CAPINERO Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Alain DE ANGELIS Me

Michel BA..., demeurant ..., 57420 Fleury, 41°/ de M. Bernard BC..., demeurant ..., 57157 Marly, 42°/ de Mme Evelyne BJ..., demeurant Clos de Beva, 57680 Corny, 43°/ de M.

Angelo Y...

représentée par Me Aurélie SOPHIE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Michel

.-19200 SAINT-ANGEL assistée de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 15/ 250 du 30/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

X... a été placé en liquidation judiciaire le 16 décembre 1986, la SCP Perney-Angel étant désignée en qualité de liquidateur ; que par acte reçu le 31 janvier 2003 par Mme Y..., notaire associée de la

Loiret a rejeté sa demande de délivrance de la carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement " au profit de sa fille mineure, B D ; 2) d'enjoindre au département du Loiret de délivrer à Angélique

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2000, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction

Michel Giraud, demeurant bâtiment E 11, Les Matagots à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 40 / M.

Michel, - Y... Guy, - Z... A... B... Jean-Claude, - Le SYNDICAT SUD SERVICES PUBLICS, partie civile, - C... Josette, partie civile, - D...

#xa0; Présidente ANNEXE   N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   30748/03 09/09/2003 Antonello ROMEI 06/10/1959 Benevento (bn)   Angela

Humbert H..., 6°/ de Mme Angèle F..., épouse H..., demeurant ensemble ..., 7°/ de M.

INTIMÉ : [O] [Z] né le 19 Janvier 1971 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Michel

Francis B... et Mme Michèle A..., son épouse, ont fait assigner M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 30 juin 1994, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple et 20 000 francs

xa0; The case concerns an application brought by nine applicants, all Moldovan nationals living in Chişinău, who are: Larisa Manole, Corina Fusu, Mircea Surdu, Dinu Rusnac, Viorica Cucereanu-Bogatu, Angela

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Mars 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2025 GROSSE : Le

Henri Sclaminec, M me Bernadette Strullu et M me   Michèle Tanguy. 2.     Les requérants sont représentés devant la Cour par l’un d’entre eux, M. Jean Perhirin.

Rôle N° RG 24/07616 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHL7 [Z] [F] [B] [F] C/ [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent PARIS Me Jean-Michel

GROVER 37548/97 Michael FLEMING 56414/00 Kevin BRAY 37549/97 Marjorie RIBBANS 56424/00 Shirley A.