A..., de l'absence, depuis l'exécution des travaux de réhabilitation, d'inondation ayant atteint le rez-de-chaussée de l'immeuble, du caractère non pérenne de l'indisponibilité du logement du rez-de-chaussée

Les investigations, poursuivies sous la direction du Parquet européen, ont mis au jour l'intermédiation d'une société à l'activité pérenne, agissant en qualité d'opérateur de détaxe, la société [1], anciennement

Chalon-sur-Saône a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite du 29 novembre 2011 de l'établissement public Voies navigables de France refusant d'entretenir l'ensemble des perrés

#Firma Anton Dürbeck contre Commission des Communautés européennes.#Mesures de sauvegarde sur l'importation des pommes de table.#Affaire 11/81.

Anton Y...

de cette convention à la seule condition que soit constatée l'autonomie de ces établissements ; que ne permettent pas de caractériser un établissement autonome les seules constatations du caractère pérenne

X... à l'égard de son associé et cogérant et sur une perte de confiance et une mésentente aigüe qui en seraient résulté laquelle ne pourrait permettre un développement pérenne et serein, sans caractériser

[U] la prime litigieuse, que « le treizième mois a été attribué de façon pérenne à compter de novembre 2012 à plusieurs salariés (?)

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armand Thierry, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret

société à verser aux salariés la prime litigieuse sur le fondement du principe d'égalité de traitement, le conseil de prud'hommes s'est borné à relever que « le treizième mois a été attribué de façon pérenne

cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part et qu'en suite de l'intervention de l'assureur dommages-ouvrage, la réparation doit être efficace et pérenne

", lorsque l'importance du stock et la durée de disponibilité des produits sont précisément des critères de cette qualification permettant de distinguer l'opération de promotion éphémère de l'offre pérenne

Moneprime » alors qu'une partie des 741 468 euros d'impôt éludé avait été également placée sur le fonds commun de placement « Antin Mone Souverain » lequel avait également généré une importe plus-value

Antoine X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2017, qui a rejeté sa requête en relèvement d'astreinte ; La COUR, statuant après

, 18 avril 1991), que Mme Y..., engagée par l'ASSEDIC de la région Bretagne, le 19 janvier 1976, exerçait depuis le 1er mars 1982 les fonctions d'agent principal d'enquête et de conseil au sein de l'antenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Antony

Antoine et Michel X... ; que, par arrêt du 22 mai 2001, elle a attribué préférentiellement à MM.

Antoine Z..., propriétaire de la parcelle voisine, actuellement décédé et aux droits de qui sont Mme Colette Z... et Mme D..., veuve Z..., a été appelé dans la cause ; Attendu que les consorts Z... font

Par acte de commissaire de justice du 20-02-25, la société ANTIN RESIDENCES a fait délivrer à MME [J] [Q] et M.

LA REPUBLIQUE DU CONGO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 10 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre Antoine