Lecuyer, tandis que l'arrêt a été signé par Mme Arnaud, président ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, dont le vice ne peut être réparé et desquelles il ne résulte pas que Mme Arnaud avait assisté

Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, signé B.

1] [Localité 1] Non comparant et non représenté INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Arnaud

Olivier PILLOT, président, assisté de Maître Arnauld RENARD, greffier , à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.

Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, signé B.

Le rapport de Mme Arnaud, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Monsieur [K] [D] [Adresse 5] [Localité 8] Comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Maître Arnaud

comme étant dans une situation identique à la sienne. 7.

Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, signé B.

Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025 La rapporteure, signé B.

Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. La rapporteure, signé B.

Par une requête enregistrée le 9 juin 2025, sous le numéro 2501793, Mme C... épouse B..., représentée par Me Arnaud Gervais, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du

Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, signé B.

Signé par Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Madame Françoise Atchoarena, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12ème chambre, en date du 17 février 2006, qui, pour vol, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé

Arnaud du [Y], lors de l'audience collégiale du 25 novembre 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et M.

Arnaud du [Q], lors de l'audience collégiale du 25 novembre 2025. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort. Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du [Q] et M.

Arnaud du PELOUX, lors de l'audience collégiale du 25 novembre 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du [J] et M.