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686 résultats pour « Aude Seisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f5cd58014677421dc5

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

J..., K..., L..., M... et de Mme N..., à procéder aux visites et aux saisies, dans les locaux professionnels sis 4, Place du Maréchal Foch, à Troyes (Aube), nécessitées pour la recherche de la preuve d'agissements

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [F]exerce les fonctions de gestionnaire de patrimoine et d'agent immobilier au sein de cette étude notariale, il est titulaire de 10 % des actions de la société et a été nommé président.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Monique Y

6137261ccd58014677423095

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

permanente partielle, Serge X... est privé de nombreuses joies habituelles de l'existence ; que sera également inclus dans ce poste de préjudice, le préjudice sexuel allégué et non contesté, même si, selon

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742415b

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

International de Zagreb selon facture du 21 janvier 1993, ce véhicule ayant été acheté par MLI le 26 juin 1991 à la société Savvic Auto de Perpignan ; que l'expertise de ce véhicule, vendu pour neuf par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00667

Cassation

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le litige portant sur une décision du collège de l'Autorité des marchés financiers selon laquelle l'article 236-6 du règlement général de cette autorité, relatif à la mise en oeuvre d'une offre publique

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

réglant directement à la société de trading une somme intégrant le montant des surcharges et la commission due à celle-ci ; que, par ailleurs, depuis 1996, par l'intermédiaire de la DTS, représentée, au sein

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00530

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

disposer à cette époque, que ce soit sur ses comptes bancaires ou bien incluant le fameux « prêt Z... » qui a été évoqué plus haut ; qu'enfin et à titre complémentaire, il apparaît que l'argument donné selon

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TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] a fait réaliser une évaluation de Twipi Group qui a conclu aune valorisation de 8,5 fois son chiffre d'affaires au lieu de 5,6 fois.

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TJ

2ème Chambre

éfaillante CPAM des YVELINES Service Recoursc/Tiers

69d96dafcdc6046d47d0d82c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] et l’Union départementale des associations familiales (UDAF) de l’Aube, en qualité de tuteur de ce dernier, ainsi que M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce33cdc6046d47306d58

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[B] et la SASU Njce selon le bon de commande du 25 juillet 2017.

Source officielle
TJ

JAF

694922bc75782d5f063b6c49

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

époux résident séparément ; ATTRIBUONS la jouissance du domicile conjugal, bien en location, et du mobilier du ménage à l'époux à compter de la demande en divorce; ATTRIBUONS la jouissance du véhicule AUDI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01562

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

d'une juridiction correctionnelle qui est entrée en voie de condamnation à l'encontre du requérant et au sein de la juridiction d'instruction ayant rejeté sa requête en nullité dans une affaire qui, bien

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02852

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

valeur probante des certificats produits en ce qui concerne l'affiliation au régime de sécurité sociale polonais qu'ils constatent, la mise en cause de cette valeur probante ne pouvant se faire que selon

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00159

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Selon ce texte, tout fait de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 20.

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TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d23cdc6046d4725ccf2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

exceptionnels (fortes pluies du 15 décembre 2025 ayant donné lieu à une vigilance météorologique ou encore les intempéries du 17 au 20 janvier 2026 reconnues au titre de catastrophe naturelle dans l'AUDE

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d784a4e15bf2fe4fab6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'existence d'un droit d'action directement contre l'assureur s'apprécie donc selon la loi applicable à l'action et non selon la loi du contrat d'assurance qui ne peut être invoquée que dans ses dispositions

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CA

Chambre 1-1

69fad8f8cdc6046d47c10db0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Y] [S] a fait 1'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque Audi modèle Q5 2.0 TFSI Line et a procédé à une conversion de son moteur à l'éthanol.

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CA

Chambre Premier Président

68f9b6c80a84a5e5f00168dc

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ALI TERRASSEMENT FACADIER désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de TROYES en date du 24/06/2025 [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me YERNAUX avocat au barreau de l'AUBE

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CA

5ème chambre sociale PH

69e70871cdc6046d47fa32ec

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7087dcdc6046d47fa3399

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats

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