), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre section A), au profit de la société Aube cristal, dont le siège est à Bayel (Aube), défenderesse à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 octobre 2005), que la

qualité à l'Hôtel de Ville, 11190 Couiza, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la Fédération départementale des CIVAM de l'Aude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour nationale de l'incapacité et de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 février 2000), que la

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le conseil Départemental de l'ordre des médecins de l'Aube

(Aude), 3 / Mme Jacqueline, Marie Y... veuve A..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), venant aux droits de feu M.

fixés par l'article 144 du code de procédure pénale ci dessus rappelés, une mesure de contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence sous surveillance électronique au domicile de ses parents dans l'Aude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, poursuivie par la Banque populaire

2021, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 juin 2021), M.

Dauphiné libéré, dont le siège social est à Veuray (Isère), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, 2 ) de la société civile professionnelle Groupe Aude

Aude a été autorisé à vendre à M.

Vu la requête enregistrée le 7 juin 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aude X..., demeurant au lieudit "Le Lot" à Faramans (38260) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Orlandino, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 16 février 1990, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés ; Vu le

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X..., contre un arrêt de la Cour d'assises de l'Aude, en date du 21 mai 1985, qui, pour délit connexe de violences ou voies de fait avec arme, l'a condamné

A..., épouse X..., Gaëtan C..., Philippe Z..., ont déposé sur le bureau de la Cour des excuses valables desquelles il résulte qu'ils sont dans l'impossibilité de remplir leur fonction à la présente session

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de L'Aube