Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M COSSE-MANIERE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCAT : M BEURDELEY.

allemande Salzgitter Anlagenbau Gmbh (SAB), chargée par la société Basell production France, dont le siège social est à Levallois-Perret, d'effectuer divers travaux de génie civil sur un chantier situé à Aubette

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE L'ENTREPRISE Y..., CHARGEE PAR LA SOCIETE AUDET-BARRIE ET GRANOUX DE LA CONSTRUCTION

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, rapporteure, - les conclusions de Mme Clémence Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, rapporteure, - les conclusions de Mme Clémence Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 26 avril 2023, M. et Mme A, agissant pour leur fille mineure Mme B et représentés par Me Autet et Me Marson, demandent

A C, Dario Martial, Patrice Urbino, Franck Cassin, Jacques Oxybel, Bernard Cusset, Jean-Luc Urbino, Eric Kichenin, Cyriaque Saint-Auret, Rodrigue Denin, Joseph Jason, Freddy Rolineau, Valère Vindex, Noam

d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a ordonné la réalisation de tirs de prélèvement de deux loups, du 10 octobre 2022 au 10 novembre 2022, sur les communes d'Auzet

du MANS, décision attaquée en date du 08 Septembre 2010, enregistrée sous le no 22 511 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : Madame Danièle X... ... 14950 BEAUMONT EN AUGE

REALISATION DES ACTIFS APPARTENANT A M., [F], [V] (EI) EST TOUJOURS EN, [Localité 3]; QU'IL DETIENT 50% DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SCI DENOMEE GIROUX DONT LE SIEGE SOCIAL EST A, [Adresse 2] 61160, [Adresse 3] EN AUGE

AUGE : JUGES Maître C.HOUZELOT : GREFFIERE En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.

AUGE Monsieur J. POEY Monsieur J. BAUDIN, : JUGES : GREFFIER D'AUDIENCE Jugement prononcé sur le siège le 07/10/2025.

délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Lozère a approuvé le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté du Causse d'Auge

Jean-Marc Y..., demeurant Beuvron-en-Auge, 14430 Dozule, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit : 1 / de M.

le 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de la Société nouvelle DPM, société à responsabilité limitée, dont le siège est La Mare Elan, 14160 Periers-en-Auge

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société D.P.M., société à responsabilité limitée, dont le siège est Domaine de la Mare Elan, Periers-en-Auge

cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile et commerciale), au profit de la Société nouvelle DPM, dont le siège est "La Mare d'Elan", Periers-en-Auge

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle DPM, société à responsabilité limitée, dont le siège social est La Mare Elan, 14160 Periers-en-Auge