Elle soutient que : - elle est affectée depuis le 1er janvier 2021 à l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse d'Aulnay sous-bois et elle intervient dans le

Pour soutenir que la condition d'urgence est remplie, Mme A fait valoir que si le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois, dans son ordonnance du 21 juin 2022,

AC, de Mme AI, de Mme W épouse K, de Mme W épouse AH, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dis 8 rue d'Aulnay à Gonesse, de la SCI ISA, de Mme P, de M. et Mme D, de M. et Mme V, de la SCI AMDS

Commune d'Aulnay-Sous-Bois (Seine-Saint-Denis) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. n° 66255. Publié au Recueil de jurisprudence.

CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par contrat sous seing privé, numéro 22022310188, en date du 28 Septembre 2016, la SOCIETE GENERALE a consenti à la Société SOLUMAT DU PAYS D'AURAY

EXPOSE DU LITIGE Par un jugement du 5 janvier 2012, le tribunal d'instance d'AULNAY SOUS BOIS a condamné M.

l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 7 février 2025 par laquelle la directrice générale des centres hospitaliers intercommunaux d’Aulnay-sous-Bois

B... conteste le lieu d’assignation déterminé par le préfet des Hautes-Pyrénées et fait valoir qu’il réside à Auray, dans le département du Morbihan avec sa compagne.

La SCI La Licorne est propriétaire d'un local situé dans un immeuble sis 63 rue Degeyter à Aulnay-sous-Bois.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PCF Minute

#SA des sucreries de Fontaine-le-Dun-Bolbec-Auffay (SAFBA) mod Ministre du Budget.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour administrative d'appel de Nantes - Frankrig.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR ROY Y... , DEMEURANT A "LA COTE", COMMUNE DE SAINT-AULAYE DORDOGNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL PRESSING DU GROS SAULE, dont le siège est ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 12 FEVRIER 1981) QUE LE RECEVEUR DES IMPOTS D'AULNAY SOUS BOIS QUI A PRODUIT A TITRE PRIVILEGIE AU PASSIF

formé par le Syndicat CGT société anonyme Air-France cargo, dont le siège est à Roissy Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

NOTAMMENT QUE LE BATIMENT N° 3 COMPORTAIT AU SOUS-SOL DES CAVES ET DES GARAGES ET AU REZ-DE-CHAUSSEE, DIVERS LOCAUX ET UN HALL D'ENTREE ; QUE DE JANVIER 1968 A FEVRIER 1970, LA SOCIETE HHA A VENDU A AURAY

Igor D..., demeurant ..., Parc de l'Aulnay à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne), 48/ Mme Françine C..., prise en sa qualité d'administratrice légale des biens de son fils Igor D..., demeurant ..., Parc

B..., demeurant tous à Auffay (Seine-Maritime), Heugleville sur Scie, Hameau de la Corbière, 48/ Mme Madeleine B..., épouse C..., demeurant à Dieppe (Seine-Maritime), ..., 58/ M.