Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496873.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par un arrêt n° 23MA00143 du 18 juin 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Pianottoli Baca 461 contre ce jugement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03475_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Tapas en Balle est rejetée.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007883031
3 mai 1995
3 mai 1995
Bala X..., demeurant ... ; M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019429231
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Vu le pourvoi, enregistré le 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE, dont le siège est à Saint-Louis (68300) ; l'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102917_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'EURL Le Chat Bada n'est fondé.
Source officielleChambre Civile
65b0bcda8d0ccf000877e5eb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La SCI Sapatos Baia s'oppose à cette demande.
Source officielleciv1
60794d2a9ba5988459c483f8
8 juillet 2003
8 juillet 2003
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Bali
Source officielleRéférés civils
668d7d9a53e3bdd07785c5f9
8 juillet 2024
8 juillet 2024
SCI DES BABAR C/ S.A.S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100088_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La SCI Pianottoli Baca 461 demande au tribunal d'annuler ces deux certificats. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100089_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La SCI Pianottoli Baca 461 demande au tribunal d'annuler ces deux certificats. 3.
Source officielleChambre sociale
67932e3b20da87ff5e011257
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La société Baia By A sera déboutée de sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91311
25 mars 2014
25 mars 2014
l'audience publique du 25 Mars 2014, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Ex RAC SERVICE EUROPE SAS 109 boulevard Stalingrad 69100 VILLEURBANNE non comparant, représentée par Me Bertrand BALAS
Source officielle1ère chambre civile B
68f1d5c50b565ec7590f7cc3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE [Adresse 8] [Localité 12] défaillante GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 10] [Localité 15] Représentée par Me Bertrand BALAS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10150
3 février 2021
3 février 2021
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme B..., de Me Le Prado, avocat de la société Vivre et domicile, après débats en l'audience publique du 10 décembre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
I D, assisté Mme G A, stagiaire du brevet d'aptitude à la formation de (BAFA).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2974ecdc6046d47c5b49c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL BAGA OVAS.
Source officielleChambre 1/Section 5
65a5809d919da7c4f1759971
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En réplique, les défendeurs indiquent que la société BABA SUPER MARCHE a connu des difficultés financières. Ils remettent à la barre du tribunal à la société RALY un chèque de 4.000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300130_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Bafa la somme que M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
678f381f06f4e91c5f36c38a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle ajoute que le syndicat n'a pas retenu une offre concurrente de la société Balas qui prévoyait une surélévation de 80 cm.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207431_20260212
12 février 2026
12 février 2026
euros TTC au titre des frais d’expertise taxés et liquidés par une ordonnance du 6 octobre 2021 ; - dans le cadre d’un protocole signé à titre transactionnel avec la société Artelia, Axima Concept, Balas
Source officiellePage 33 sur 1015