Par assimilation, véhicules qui sont définitivement non identifiables, après épuisement des moyens de recherche et des démarches permettant de les identifier.

Article 2

—

numéro partiel de carte bancaire, date d'expiration, numéro d'autorisation bancaire, référence de la transaction par carte bancaire) ; - les données relatives au timbre : numéro du timbre, numéro de transaction, montant, finalité du timbre (type de démarche

LEGIARTI000038013541

—

Toutes pièces attestant que les démarches ont été entreprises par le bénéficiaire pour sortir la capacité de pêche engagée au retrait comme :

Article R6411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 89

Code du travail

personnes engagées dans un parcours de validation des acquis de l'expérience ; 3° Données relatives au projet professionnel poursuivi ; 4° Le cas échéant, certificat médical d'aptitude nécessaire à la certification envisagée ; 5° Données relatives aux démarches

Article 86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 04

Code général des impôts, annexe III

les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété ; 4° Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches

Article L234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 22

Code de commerce

Si, à l'issue de la réunion de l'assemblée générale, le commissaire aux comptes constate que les décisions prises ne permettent pas d'assurer la continuité de l'exploitation, il informe de ses démarches le président du tribunal de commerce et lui en communique

Article Annexe

—

Il est spécialisé dans la conception de nouveaux services selon une démarche partant des usages et des contenus.

Article Annexe II - II. Maquette 13

—

plateforme numérique du collège de la spécialité Connaissances à acquérir : -l'identification des motifs de recours, des signes de gravité potentielle ou avérée, la prise en charge des patients selon le niveau de soins requis et son degré d'urgence, la démarche

Article Annexe

—

Il contrôle l'atteinte des objectifs et met en œuvre une démarche de développement commercial afin de satisfaire les exigences du client et du consommateur.

Article Annexe 1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 61

Code de l'action sociale et des familles

familles et l'évaluation multidimensionnelle ; - de tenir compte de la situation des aidants tant pour les personnes âgées que pour les personnes handicapées ; - la garantie en termes de niveau de service rendu à tous les usagers dans le cadre des démarches

Article 6

—

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en handball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le handball en sécurité ”, doivent être titulaires d'une certification professionnelle a

Article 7

—

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une démarche de perfectionnement sportif en rugby à XV” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer le rugby à XV en sécurité” doivent être titulaires a minima, d'une certification professionnelle

Article 5

—

Toutefois, les conducteurs dont le permis de conduire a perdu sa validité pour solde de points nul, qui ont sollicité un nouveau permis de conduire après la restitution de leur titre au préfet, peuvent effectuer les démarches administratives et médicales

Article Annexe 5 nonies

—

L'arbre décisionnel ci-dessous décrit la démarche de dépistage néonatal du déficit primaire en carnitine.

Article GA 43

—

Afin que la gestion quotidienne de la sécurité soit inscrite dans une démarche globale concernant l'ensemble des établissements de type GA regroupés, chaque chef d'établissement doit désigner nominativement un responsable de l'organisation de la sécurité

Article 7

—

et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ; d) Les évaluateurs : Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une démarche

Article Annexe II

—

critères d'appréciation du jury porteront sur : - la justification argumentée des choix opérés de la conception à l'évaluation ; - l'analyse des résultats obtenus ; - la prise de recul dans chacune des deux actions conduites en les replaçant dans une démarche

Article D4312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 27

Code général des collectivités territoriales

Ce rapport peut détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la région.

Article D311-38-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 72

Code de l'action sociale et des familles

projet d'établissement ou de service mentionné à l'article L. 311-8 comprend : 1° Les modalités de coordination et de coopération de l'établissement ou du service avec d'autres personnes physiques ou morales concourant aux missions exercées ; 2° La démarche

Article L217-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 01

Code de la sécurité sociale

-Toute réclamation mentionnée au I ne peut être traitée par le médiateur que si elle a été précédée d'une démarche du demandeur auprès des services concernés de l'organisme et si aucun recours contentieux n'a été formé.

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