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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2309138_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Présidente Ribeiro-Mengoli

DTA_2404836_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406163_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

2e Chambre

61624d5ded30a8f561738215

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES PETRINS RIBEIROU (la société SDPR) aujourd'hui la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EQY7 Ic/SARL OCORDO

6253cdb8bd3db21cbdd94444

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Eric G... et Mme Barbara O... ont acquis une maison située [...] .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Par jugement contradictoire du 13 mai 2009 rendu non pasc/M. Claude A

6253cb47bd3db21cbdd8d3cf

Appel

11 février 2010

11 février 2010

Claude A... et de Mme Barbara Z... épouse A... devant la Cour.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100155

Cassation

11 février 2010

11 février 2010

commis des actes de concurrence déloyale à l'égard des sociétés Universal Music et Sony BMG en commercialisant des supports phonographiques reproduisant des enregistrements réalisés lors des concerts de Barbara

Source officielle
CA

2ème Chambre

67c6974a0a84109ed6ce94bc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

en date du 07 juillet [Immatriculation 1]/1169 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° /2024 N° RG 23/02397 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIR5 APPELANT(S) : Monsieur [G] [Y] Représentant : Me Virginie BARBOSA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853f4

Appel

24 janvier 2001

24 janvier 2001

FAITS] PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: De l union de Mr Didier Y... et de Mme Nadine A... est issue, le 10 février 1984, à CLERMONT (60), la mneure Barbara Y....

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2310525_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Barbara Bui SA ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.N.C. CAMPUS ANGELYc/S.A

67082b6c89f19e8c50fa6075

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En réponse, la SARL ECB BARBERA maître d'oeuvre et la SMABTP concluent au rejet des demandes dirigées à leur encontre, au motif qu'ECB BARBERA n'a pas commis de faute, que l'expert judiciaire et son sapiteur

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729bc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DEBOUTER les société ECB BARBERA, PRO FOND et SMABTP en qualité d’assureur des sociétés PRO.FOND, ECB BARBERA et BUCHET de leurs demandes de mise hors de cause.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0604DEC005123020

Admin. suprême

4 juin 2024

4 juin 2024

Portugal ), 57559/22 ( Mendes Ribeiro c. Portugal ), 5924/23 ( Savedra Abreu c. Portugal ), 14923/23 ( Fernandes Regodeiro c. Portugal ), 15742/23 ( Francisco Filipe c.

Source officielle
CA

8e Chambre A

616323183dbed56e5e2c2f7d

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND ET AVANT DIRE DROIT DU 26 JANVIER 2012 N° 2012/ 65 Rôle N° 11/08431 SARL SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES PETRINS RIBEIROU

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04560_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

" de 40 pieds dont il est propriétaire, les cinq autres ayant trait aux navires " Barbuda Belle " et " Barbuda Belle II ", lesquels ne lui appartiennent pas.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68f1cd872f77035fb0bf7f54

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LPI HOLDING Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Clémence KRIEGK de la SELEURL LYNX AVOCAT, avocat au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-164904

Admin. suprême

29 juin 2016

29 juin 2016

margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)167 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Phostira Efthymiou et Ribeiro

Source officielle
CA

16e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d29

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC005399700

Admin. suprême

24 janvier 2002

24 janvier 2002

inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 53997/00 présentée par Maria do Céu DIAS DA SILVA et Fernando GOMES RIBEIRO

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-240254

Admin. suprême

11 décembre 2024

11 décembre 2024

margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2024)391 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Ramos Nunes de Carvalho e Sá and Morgado Gonçalves Ribeiro

Source officielle

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