documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de la Corrèze à sa demande de communication du barème

civil ; 2 / que l'article VI-5 de la convention collective nationale des missions locales et PAIO relatif aux frais professionnels prévoit que le versement d'une indemnité kilométrique selon le barème

champagne dite convention négoce, lorsqu'ils ne bénéficiaient pas d'avantages équivalents au titre des usages ou en application de la convention collective nationale des caves ; qu'en déclarant que les barèmes

des échéances de renouvellement différentes de un, deux, cinq ans selon le produit à renouveler, les emboîtures et manchons étant d'une usure plus rapide que la prothèse elle-même, soit avec le barème

contenant une exactitude d'importance capitale puisqu'il mentionne une "amputation sous le genou" alors que l'amputation réalisée a porté sur l'avant-pied avec arthrodèse tibio-calcanéenne ; selon le barème

gendarmes, les gendarmes mentionnant le refus de priorité au carrefour du CD 683 et du CD 979 menant à Ussel sans préciser que ce carrefour, seule intersection de la route en arc-de-cercle au-dessus du barrage

garanti déterminait la rémunération mensuelle brute en dessous de laquelle aucun salarié adulte, travaillant normalement, ne pourrait être rémunéré pour l'horaire et le coefficient considérés, que les barèmes

modification du mode de rémunération du salarié n'est substantielle que lorsqu'elle affecte la rémunération réelle de celui-ci ; qu'en l'espèce la cour d'appel, qui relève qu'il y avait instauration d'un barême

de son recours, alors, selon le moyen : 1 / que l'URSSAF ayant expressément reconnu dans ses conclusions que son inspecteur avait procédé à une évaluation forfaitaire ("l'inspecteur se réfère au barème

La société Reder a notamment demandé, à titre reconventionnel, la nullité des procès-verbaux du conseil d'administration de la société Ecofolio des 18 octobre 2012 et 25 septembre 2013, fixant le barème

Toulouse en date du 24 mars 1984 en tant qu'elle lui refuse l'indemnisation d'une parcelle de 32 ares 29 et des terrains situés en bordure de la rue Jean Sahuc à Affreville Algérie sur la base des barèmes

Eden J... a pour sa part confirmé à la barre que le groupe d'une quarantaine de personnes qui étaient réunies place des [...]

commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Transports Combes et fils, 7 / de la société Transports Combes, dont le siège est zone d'activités de Courbilhat Brommat, 12600 Mur-de-Barrez

D..., résident du foyer, déclare à la barre avoir eu une relation homosexuelle avec l'accusé et, d'autre part, qu'un préservatif usagé a été découvert dans l'appartement de M.

sont conférés par l'article 206 du Code de procédure pénale, de tenir pour nul et non avenu l'arrêt du 22 avril 1988 et ne pouvait en conséquence, par arrêt du 9 janvier 1990, prononcer le renvoi de Barge

[S] [U], 4°/ à Mme [F] [C], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 1], 5°/ à la société Cabinet Barrere, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],

[M] [R], celles-ci n'étant pas conformes aux préconisations du barème indicatif; - qu'il soit jugé que les séquelles présentées par M.

X..., deux barges aux fins de remise en état et de mise en conformité avec les règles de navigation ; que la société EMRI a été mise en redressement judiciaire, le 27 octobre 1992, puis en liquidation