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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
5fde9ef4857cc4717c6fedb1
28 juin 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2018.
Chambre 3-1
5fdb57eb8c3cc935e6e7e324
21 mars 2019
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2019.
60365cd727b00cbd4b168951
5 novembre 2015
: Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
6036ab622f49344ce3f9b192
17 septembre 2015
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
61624d6eed30a8f561738319
7 février 2014
1ère chambre
DTA_2402169_20240624
24 juin 2024
C B, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de
cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03563
26 juin 2013
Birabah X...suite aux faits, relatives notamment aux armes utilisées par lui-même et son frère Ouali, ces déclarations étant conformes aux résultats de l'expertise balistique déposée quelques mois plus
Attributions PP
69e0778bcdc6046d4769ad19
15 avril 2026
ENTRE : Monsieur [K] [U] né le 01 Mai 1994 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Appelant Comparant, assisté de Me Adeline BALESTIE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-161770
4 mars 2016
    Une expertise balistique fut réalisée. 29.
CJUE
ECLI:EU:C:2014:193
27 mars 2014
#Ballast Nedam NV vs Il‑Kummissjoni Ewropea.
ECLI:EU:C:1999:321
22 juin 1999
#Jyri Lehtonen e Castors Canada Dry Namur-Braine ASBL contro Fédération royale belge des sociétés de basket-ball ASBL (FRBSB).
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300716
9 juin 2010
Y... et la SCP Y... et Baillet, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, la SCI Sull'Onda, M. X..., la SCI Daniele, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201774
7 octobre 2010
l'URSSAF) a réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues par l'Association sportive de Villeurbanne et éveil lyonnais (l'ASVEL) les sommes versées à des joueurs professionnels de basket-ball
DTA_2207125_20250401
1 avril 2025
Le même jour à 22 heures 10, l'équipe médicale de l'hôpital Bicêtre a découvert qu'une pierre de ballast issue des voies de chemin de fer sur lesquelles Mme B avait chuté était restée coincée entre les
60794c399ba5988459c44fd3
20 juillet 1989
Sur le moyen unique : Attendu que la société La Balette, à laquelle Mme X... a donné à bail un local à usage commercial pour y exploiter un fonds de commerce de café-restaurant, fait grief à l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00160
1 mars 2016
n'est pas liée en ce qui concerne les intérêts civils par la décision de relaxe, est tenue, au regard de l'action civile, de rechercher si les faits déférés, sur la base desquels les parties civiles basent
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01767
8 juin 2017
remettre par Tristan A... qui était initialement en possession de cette arme ; qu'il convient de noter, qu'après avoir soutenu que ces deux tirs étaient accidentels, hypothèse exclue par l'expert balistique
6137257acd5801467741e1a1
5 octobre 1993
X..., expert non inscrit, pour procéder à une expertise balistique, se borne à faire état de la compétence de l'expert et de l'urgence ; que de telles énonciations, qui ne caractérisent nullement l'indisponibilité
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0620JUD004562699
20 juin 2006
    Le 18 octobre 1994, le procureur ordonna à l’Institut médicolégal («   l’institut   ») l’examen balistique des objets saisis et des quinze petits plombs extraits du corps.
Chambre-1 JEX
695e0bf375782d5f060c88ba
6 janvier 2026
VALUE PARTNERS LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Kevin LECLERE VUE, magistrat désigné par le premier président, assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu les articles 905 et 906 du code
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