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6 365 résultats pour « Baslestié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

5fde9ef4857cc4717c6fedb1

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2018.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb57eb8c3cc935e6e7e324

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2019.

Source officielle
CA

2e Chambre

60365cd727b00cbd4b168951

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

: Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER

Source officielle
CA

2e Chambre

6036ab622f49344ce3f9b192

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
CA

2e Chambre

61624d6eed30a8f561738319

Appel

7 février 2014

7 février 2014

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402169_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

C B, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03563

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

Birabah X...suite aux faits, relatives notamment aux armes utilisées par lui-même et son frère Ouali, ces déclarations étant conformes aux résultats de l'expertise balistique déposée quelques mois plus

Source officielle
CA

Attributions PP

69e0778bcdc6046d4769ad19

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

ENTRE : Monsieur [K] [U] né le 01 Mai 1994 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Appelant Comparant, assisté de Me Adeline BALESTIE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-161770

Admin. suprême

4 mars 2016

4 mars 2016

    Une expertise balistique fut réalisée. 29.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:193

CJUE

27 mars 2014

27 mars 2014

#Ballast Nedam NV vs Il‑Kummissjoni Ewropea.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:321

CJUE

22 juin 1999

22 juin 1999

#Jyri Lehtonen e Castors Canada Dry Namur-Braine ASBL contro Fédération royale belge des sociétés de basket-ball ASBL (FRBSB).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300716

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

Y... et la SCP Y... et Baillet, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, la SCI Sull'Onda, M. X..., la SCI Daniele, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201774

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

l'URSSAF) a réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues par l'Association sportive de Villeurbanne et éveil lyonnais (l'ASVEL) les sommes versées à des joueurs professionnels de basket-ball

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207125_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le même jour à 22 heures 10, l'équipe médicale de l'hôpital Bicêtre a découvert qu'une pierre de ballast issue des voies de chemin de fer sur lesquelles Mme B avait chuté était restée coincée entre les

Source officielle
CC

civ3

60794c399ba5988459c44fd3

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Sur le moyen unique : Attendu que la société La Balette, à laquelle Mme X... a donné à bail un local à usage commercial pour y exploiter un fonds de commerce de café-restaurant, fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00160

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

n'est pas liée en ce qui concerne les intérêts civils par la décision de relaxe, est tenue, au regard de l'action civile, de rechercher si les faits déférés, sur la base desquels les parties civiles basent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01767

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

remettre par Tristan A... qui était initialement en possession de cette arme ; qu'il convient de noter, qu'après avoir soutenu que ces deux tirs étaient accidentels, hypothèse exclue par l'expert balistique

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1a1

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

X..., expert non inscrit, pour procéder à une expertise balistique, se borne à faire état de la compétence de l'expert et de l'urgence ; que de telles énonciations, qui ne caractérisent nullement l'indisponibilité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0620JUD004562699

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

    Le 18 octobre 1994, le procureur ordonna à l’Institut médicolégal («   l’institut   ») l’examen balistique des objets saisis et des quinze petits plombs extraits du corps.

Source officielle
CA

Chambre-1 JEX

695e0bf375782d5f060c88ba

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

VALUE PARTNERS LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Kevin LECLERE VUE, magistrat désigné par le premier président, assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu les articles 905 et 906 du code

Source officielle

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