sur appel de la décision en date du 20 FÉVRIER 2025 rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE EXPOSE DU LITIGE : Constatant qu'il

novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la liste des locaux vacants dans sa version la plus récente concernant les communes de Bayonne

Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (Bayonne) — Communication des pièces justificatives de la modification du calcul de prestations à partir du 1er août 2014.

enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Mortes à sa demande de communication de l'état contractuel des profondeurs concernant le creusement du bassin

opposé par le Médiateur de la République à sa demande de copie du courrier la concernant que Madame P., déléguée du Médiateur de la République, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne

font-weight:bold; color:#000080 } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } AVRUPA İNSAN HAKLARI MAHKEMESİ   555 28.7.2008   Yazı İşleri Müdürü Açıklaması     BASIN

devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne.

Par requête réceptionnée le 6 mars 2023, Mme [A] [X], soutenant ne pas avoir reçu de réponse de la commission de recours amiable, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne en contestation

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1101 et 1108 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bayonne

a souscription, par son employeur, la société des Houillères du Bassin du Centre et du Midi, d'un contrat d'assurance de groupe portant régime de prévoyance complémentaire et garantissant aux salariés

X... a été autorisé à exploiter une activité de location de bateaux dans le bassin du jardin du Luxembourg ; qu'après avoir informé, le 30 mai 2011, la questure du Sénat de sa décision de vendre sa flotte

D... a été engagé à compter du 18 juin 2007 par la société Cora (la société) ; que par lettre datée du 9 avril 2013, il a été désigné par l'Union locale CGT du bassin potassique comme représentant de section

Syndicat CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DU PAYS BASQUE [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître ETCHEVERRY de la SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2014), qu'ayant travaillé du 19 novembre 1974 au 26 novembre 1989 en qualité de mineur au sein des Houillères du Bassin

(les acquéreurs) ont acquis de la société Kotherm (le vendeur) une pompe à chaleur et un ballon thermodynamique, financés par deux crédits affectés contractés, d'une part, auprès de la société Sofinco,

pas lui-même ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 20 février 2003) qu'en novembre 1999, trente trois personnes habitant toutes dans la partie du département de la Moselle où les Houillères du Bassin

X..., étendue à son épouse et aux sociétés Le Relais de Beaulieu et foncière du bassin, a ordonné, le 1er décembre 1993, la vente de gré à gré d'un immeuble dépendant de l'actif des débiteurs ; que l'administration

X..., une ordonnance a autorisé l'inscription d'une hypothèque à l'encontre d'une SCI Ballons de la mer, et que sur la demande de celle-ci, une nouvelle ordonnance a ordonné la mainlevée de cette hypothèque

Il a comparu devant le tribunal correctionnel de Bayonne du chef de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière. 5.