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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137234dcd58014677407fe9

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. Givry, Mazars , conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f0eb

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f12c

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f675

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f852

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8b5

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f992

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

civ2

613723c8cd5801467740e168

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Kermina, M. Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740ce27

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

en annexe, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d16c

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d234

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d237

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d238

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d239

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d23a

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d23b

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d23c

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d23d

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d23e

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d243

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

Source officielle

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