_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lafarge bétons

X..., entrepreneur, en paiement d'un solde de travaux de maçonnerie et de béton armé, nécessaires au fonctionnement d'une usine hydro-électrique, M.

ont indiqué que le gendarme Bertrand leur avait signalé par radio deux voitures Mazda en infraction, qui n'avaient pas franchi le contrôle ; ""que la contestation concernant la couleur du véhicule beige

Sports France (la société beIN Sports), que celle-ci a sous-licencié à la société Groupe Canal + (la société Canal +) par un contrat de sous-licence du 11 février 2020. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton contrôle landais (BCL), société anonyme, dont le siège

D... n'a de son propre aveu pas respecté les dispositions du décret de 1967, s'étant borné à placer une planque stabilisée par un bloc de béton, alors que les textes réglementaires exigent un dispositif

fixe le montant des indemnités revenant à la société Célio France au titre de l'éviction, au profit de la Ville de Paris, d'une partie d'un local commercial qu'elle exploite, constituée d'un sommier de béton

Jēdziens "ražošanas līdzekļi, ko nodokļa maksātājs lieto savām uzņēmējdarbības vajadzībām" - Līzinga sabiedrības veikta automašīnu iegāde, lai tās nodotu līzingā un pārdotu pēc līzinga līguma termiņa beigām

OP23-3546 REQUERANTE Association ENTOURAGE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Belgin

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 février 1985 et 8 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Paulette X..., demeurant à Bergonne

représentant légal représentée par Me Eve MUZZIN de la SCP DESPLATS - MUZZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Camille GRANGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean michel BERGON

Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Beligon, substituant Me Vernet, pour M. et Mme B.

Besse, - et les observations de Me Beligon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Les deux requêtes présentent à juger les mêmes questions.

établissements de crédit, leur reprochant d'avoir, sans discernement, accepté de financer partiellement le déménagement de la Société 6e Avenue dans les nouveaux locaux que celle-ci avait loués "bruts de béton

Saussaie République avait, dans ses conclusions d'appel, fait valoir, d'une part, qu'en vertu du premier bail, consenti le 30 octobre 1970 à la société Heim, les locaux avaient été loués nus, bruts de béton

dommage ; que la cour d'appel, pour ordonner la restitution du matériel acheté par la société débitrice, a constaté que le démontage était possible, seule la nécessité de remise en état du plancher béton

d'enclave de la parcelle acquise par leur SCI, la cour d'appel a violé l'article 682 du code civil ; 3°/ que dans ses conclusions récapitulatives, la SCI JLA soutenait, pièces à l'appui, qu'un mur en béton

avait été pratiquée une brèche, deux étais placés latéralement en renfort d'un gros étais central ayant été retrouvés pliés après l'effondrement du mur ; que par ailleurs, la disposition de voiles de béton

domestique, et a prononcé à son encontre, à titre de peine principale, l'interdiction de chasser pendant deux ans ; "aux motifs que Laurent Failler ne conteste pas avoir tiré et tué trois tadornes de Belon

pas de la garantie décennale, sans s'expliquer sur le fait, invoqué par la société GIC et ressortant du rapport d'expertise, que les trames de chauffage étaient encastrées et noyées dans les dalles de béton