Rural selon lesquelles le congé pouvait, sous peine de forclusion, être contesté dans un délai de 4 mois ; Qu'il résulte de l'examen de l'acte de saisine que le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BELLAC

Jacques X..., gérant de la société civile immobilière "Canet Beach Club", dont le siège social est Malibu-Village (Pyrénées-Orientales), Canet-Plage, lui-même domicilié Malibu-Village (Pyrénées-Orientales

(PIERRE) ; 3° LA SOCIETE DES EAUX MINERALES DE CHARBONNIERES ; 4° LA SOCIETE DU CASINO-BEACH SAINTE-MAXIME ; ET 5° ME Z..., SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SARL A...

condamner la commune de Chens-sur-Leman (Haute-Savoie) et l'Etat à lui verser la somme de 250 000 euros en réparation des préjudices qu'elle aurait subis en raison de l'organisation du festival " Tougues Beach

B... a saisi la sous-préfète de Bellac-Rochechouart d’une demande de communication des autorisations accordées au Gaec « A... » afin de procéder à une excavation des parcelles cadastrées section OA n°

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2018 sl N° 2018/ 5 Rôle N° 16/08940 SCI ALEXIA C/ [W] [D] [G] [N] épouse [D] Syndicatdescopropriétaires DE LA RESIDENCE LE REGINA BEACH

Fred Z...) assurera au client, qui accepte, la sécurité et le gardiennage de l'hôtel la Créole Beach ».

représentée par Me Democrite, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé la fermeture administrative de son établissement « Kabana Beach

Vu la procédure suivante : Par des mémoires, enregistrés les 13 juin et 8 septembre 2023, la SARL Le Palm Beach, représentée par Me Philip, demande au tribunal, à l'appui de sa requête tendant à la décharge

E..., représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 du préfet de la

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal ; - les observations de Me Belaïche pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

BELLACHE Me R. SIMON-THIBAUD Me O.

Par la présente requête, la SARL Le Palm Beach demande la décharge de ces cotisations en droits et pénalités.

février 2021 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars (au) samedi inclus qui suit le 14 octobre de chaque année " du camping " Beach

barreau de NICE Appelant Monsieur [Y] [X] représenté et assisté par Me Mélanie GANASSI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Gabriel BELAICHE

INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jonathan BELLAICHE

18 S0245 du 12 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Nice lui a refusé le permis de reconstruction à l'identique du bâtiment commercial exploité à usage de restaurant à l'enseigne de " Coco Beach

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