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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491271.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
juillet 1983 ; - le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 ; - le décret n° 93-436 du 24 mars 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493332.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les conclusions
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Mme C a porté plaintec/M. D
ECLI:FR:CECHS:2024:494771.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102749_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203294_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203828_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2105094_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2105182_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
édecins, d'autre part, ont porté plaintec/M. B
ECLI:FR:CECHS:2024:494814.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488229.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les conclusions
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489459.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310388
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Y] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Belonie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
Source officielleChambre 1-7
65b3598f1d7564000872dafb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CAP MIROIRS Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S Société RESIDENCE BELLO VISTO RESIDENCE LE BELLO VISTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Richard ALVAREZ Me Laurence
Source officielleciv1
6137237dcd5801467740a741
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Sul, appartement 706, Centro 3000 Belo Horizonte, Brésil, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'héritier de Waston G..., 7 / Mme Vania G... F..., demeurant ... B...
Source officielleciv1
61372282cd580146773fdd88
7 juin 1995
7 juin 1995
Waston I..., demeurant ..., appartement 502, Serra 3000 à Belo Horizonte (Brésil), 6 / de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039096555
30 août 2019
30 août 2019
Accord collectif relatif au travail du dimanche pour l'établissement de Riec sur Belon
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007798803
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 mars 1989, présentée par M. et Mme X... d'HEM, demeurant La Fontaine Tigé, Villeneuve-sur-Bellot à Rebais (77510) ; M. et
Source officielleChambre 3-4
69f1a401cdc6046d47eea9e6
28 avril 2026
28 avril 2026
JLS AVOCATS représentée par son gérant en exercice Maître [L] [U] Représentant : Me Jean-baptiste BELLON, avocat au barreau de TOULON Appelante à S.C.I.
Source officiellesoc
61372162cd580146773f34bf
10 octobre 1990
10 octobre 1990
BourgenBresse (Ain) Gare SNCF, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Belley
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
697e47b4cdc6046d476f0a87
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 2], représentée par Me Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY
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