proposer des contrats ne correspondant pas totalement au droit positif mais à une évolution souhaitée vers davantage de flexibilité et dont il espérait qu'elle puisse être ultérieurement admise par le biais

proposer des contrats ne correspondant pas totalement au droit positif mais à une évolution souhaitée vers davantage de flexibilité et dont il espérait qu'elle puisse être ultérieurement admise par le biais

exclut que des salariés qui ont été pris en compte et ont pu participer aux élections professionnelles dans un autre établissement de l'entreprise au cours du même cycle électoral, puissent, par le biais

dans la mesure où le service public ( ) concerne tant la collecte que le traitement ; selon le mécanisme mis en place par les parties, le SMICVAL assure la collecte des déchets diffus ménagers par le biais

dans la mesure où le service public ( ) concerne tant la collecte que le traitement ; selon le mécanisme mis en place par les parties, le SMICVAL assure la collecte des déchets diffus ménagers par le biais

l'employeur au paiement de rappels de salaire pour la période de mars 2013 à mars 2014, quand elle constatait qu' « à partir de mars 2013, le salarié n'a plus justifié de prestation de travail, soit par le biais

Directive du 9 février 1976 ; qu'au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, il faudrait, pour ce faire, que le législateur national ait délibérément voulu, par le biais

l'étude des relevés bancaires que les sommes ont effectivement été encaissées et que le prévenu ne peut fournir aucune explication de leur origine ; "1 ) alors que cette preuve a été obtenue par le biais

dispositif de contrôle de l'activité des salariés, quand bien même à l'origine, ce dispositif n'aurait pas été exclusivement destiné à opérer un tel contrôle ; qu'à défaut, les preuves obtenues par le biais

que le contrôle exercé par son représentant au Portugal avait été déjoué par la société Duarte, qui livrait des lots de plaques pourtant refusés par la société Victor Diffusion, et que c'est par ce biais

théâtre et music-hall ; qu'en l'espèce, l'activité du fonds de commerce donné en location-gérance par la société RTV était l'exploitation de films qu'elle produisait, éditait ou diffusait par le biais

Tribunal a de nouveau violé l'article L. 431-1 du Code du travail, en ajoutant à loi une condition qui n'y figure pas ; 3 / que le syndicat FNTC-CGT faisait valoir dans ses conclusions que, par le biais

recours au contrat à durée déterminée, la cour d'appel a considéré que le défaut de mention de l'identité et de la qualification du salarié absent empêche de vérifier que l'embauche du salarié par le biais

légal de la banque la commission de tels faits, ce dont il résultait que les propos incriminés ne pouvaient se comprendre que comme imputant à la personne morale d'avoir commis les faits visés, par le biais

intervenir de façon autonome ; qu'en affirmant, pour refuser d'annuler partie des réquisitions critiquées par l'exposante, que « les réquisitions ont été opérées auprès des opérateurs téléphoniques par le biais

actuellement 3, Jardin de Pomone, 06410 Biot, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1/ de la société Méridien BIAO

(les consorts X... ) et la société civile d'exploitation agricole La Belle Bio (société), avec effet au 31 décembre 2002 et dit que chacun des occupants devaient libérer l'ensemble des terres appartenant

(Bénin) ; que le vendeur et l'acheteur sont convenus de ce que le prix serait réglé au moyen d'un crédit documentaire irrévocable domicilié à la Banque internationale pour l'Afrique occidentale (la BIAO

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO

destinés au grand public, s'est fondé sur une baisse de la consommation en volume des produits hygiène et beauté de 2,5 % en 2016 et 1,8 % en 2017, en raison notamment de la concurrence des produits bio