litige, que les lignes des paragraphes de ce document sont totalement séparées entre elles par un espace vierge ; qu'autrement dit, les lignes ne se collent jamais ; qu'en retenant cependant que « le blanc

francs ; "aux motifs propres que la marchandise achetée par le détaillant n'est payée qu'après qu'il l'ait revendue aux particuliers ; que ce point est confirmé par la souscription de chèques en blanc

. ; les investigations ultérieures ont permis de confirmer tant les lieux de rencontre que l'existence de ce fourgon blanc ; - la quasi totalité des "clients" de Philippe Z... ainsi que Dominique A.

Jean-Marie Y..., demeurant cité Victor Hugo, bâtiment B, 93150 le Blanc Mesnil, défendeur à la cassation ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune du Blanc-Mesnil, représentée par son maire en exercice, domicilié

aux motifs que, en l'espèce, Me Z... avait pris, semble-t-il la mauvaise habitude lorsqu'il ne disposait pas encore de renseignement (travaux en cours dans la copropriété), de laisser dans l'acte un blanc

manque de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; alors, encore, que l'arrêt ne pouvait déclarer fautive la dénomination "espace mariée" comme constituant la copie servile de "espace blanc

d'une part, qu'il était justifié par les pièces versées aux débats que la société Supercasse, alors en cours de formation, n'avait pas acquis le fonds de commerce de la société en participation Baile-Blanc

décidé que l'acte litigieux était valable, n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations et a violé l'article 2015 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'un acte de cautionnement signé en blanc

] représentée par Me Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry

[L] [W] ès-qualités de liquidateur de la société Kenza Blanka, n'a pas constitué avocat.

Mesures d'accompagnement sociales pour meo projet PPDC de Saint Laurent Blangy

Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de Blangy sur Bresle

il était autorisé à travailler, en plus de son horaire à plein temps, une demi-journée par semaine, qui était, en général, le lundi matin, dans un établissement géré par l'association "Les Papillons blancs

ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BLANGY SUR BRESLE

accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de BLANGY SUR BRESLE

Un accord collectif d’entreprise relatifs à l’astreinte au sein de la société UES Cérélia SAS et Cérélia Saint Laurent Blangy

X... a invoqué à l'encontre du syndic l'utilisation dolosive des mandats en blanc et la falsification volontaire du procès-verbal d'assemblée générale et que dès lors qu'ils ne sont pas établis, l'allégation