(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Bonneville (1ère chambre civile), au profit de M.

Georges, surveillant de péage, demeurant ... à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Bonneville (en matière électorale),

Dereme à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (activités diverses), au profit de Mlle Anne-Marie X...

REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00203 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01701 N° Portalis DB2R-W-B7H-DSJ7 CR/LT JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE

arrêt rendu le 2 décembre 1985 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société des Etablissements DORRION, société en nom collectif, dont le siège social est situé à Mont Bonvillers

André, domicilié à Mont Bouvillers (Meurthe-et-Moselle), route de Landres, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1985 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société des

N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D23U DEMANDERESSE S.A.S

d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1 à 3 de l'arrêt n° 09PA03511 du 15 juin 2010 par lesquels la cour administrative d'appel de Paris, statuant sur la requête de la société Invest Hôtels Marseille Bonneuil

Minute N° : N° RG 24/01324 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DV2P Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [J] [W] épouse

Par un mémoire enregistré le 24 avril 2023, le procureur de la République de Bonneville a présenté des observations.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Ekima International a souscrit en 1979, alors qu'elle était établie, principalement, à Villeneuve Saint-Georges et, secondairement, à Bonneuil-sur-Marne

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Décembre 2020 Appelante S.N.C.

(Haute-Savoie), la Côte d'Hyot, 5°/ de Monsieur Hayrettin A..., demeurant à Bonneville (Haute-Savoie), "Les Iles, bâtiment F 2", 6°/ de Monsieur Dominique B..., demeurant à Bonneville (Haute-Savoie

Ch1.2 JAF 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01071 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIWU A l’audience non publique du 10 juin2025, Aurélie FINE, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL

DEMANDEURS Ch1.2 JAF 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00967 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEQW A l’audience non publique du 10 juin 2025, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL

2009 avait valablement opéré, à effet du 1er juillet 2009, la cession, par la première au profit de la société Groupe X... qui s'était substituée aux acquéreurs, du fonds de commerce Carrières de Bonneuil

[E] [G] a rencontré Maître [V] [T] à son cabinet le 8 novembre 2023, en vue de la défense de ses intérêts dans le cadre d'une procédure de partage successoral devant le tribunal judiciaire de Bonneville

Elle prévoit que l'ensemble du Port de Bonneuil n° 22 rive gauche entre les PK 168 bis 600 et 171 bis 400 est désigné comme appartenant au domaine public, selon, en ce compris ses terre-pleins et darses