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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720d4cd580146773eebed
30 mars 1989
30 mars 1989
demeurant à Sisteron (Alpes de Haute-Provence), Le Gand Villa Bartagnolo, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eebee
30 mars 1989
30 mars 1989
..., veuve X..., demeurant à Digne (Alpes de Haute-Provence), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eebef
30 mars 1989
30 mars 1989
Monsieur Henri Z..., demeurant à Sisteron (Alpes de Haute Provence), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eebf0
30 mars 1989
30 mars 1989
(Alpes de Haute-Provence), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eebf1
30 mars 1989
30 mars 1989
demeurant Le Gand, villa Bertagnolio à Sisteron (Alpes de Haute-Provence), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eebf2
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean-Claude, demeurant Les Jassines, Salignac (Alpes de Haute-Provence), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720d5cd580146773eec9d
1 février 1989
1 février 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eedd2
30 mars 1989
30 mars 1989
Mme Jeanne, Louise X..., demeurant à Dammarie-en-Pusaye (Loiret), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eedd3
30 mars 1989
30 mars 1989
Mme Jeanne, Louise X..., demeurant à Dammarie-en-Pusaye (Loiret), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef68f
16 mars 1989
16 mars 1989
février 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Jean de Maurienne, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6c0
16 mars 1989
16 mars 1989
rendu le 14 février 1989 par le tribunal d'instance de Gap, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6d5
16 mars 1989
16 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef778
16 mars 1989
16 mars 1989
rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Dole, en matière électorale le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7b3
16 mars 1989
16 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le Bonnet conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef894
16 mars 1989
16 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef895
16 mars 1989
16 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef897
16 mars 1989
16 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef89b
16 mars 1989
16 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137212fcd580146773f1b38
26 avril 1990
26 avril 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372133cd580146773f1d36
26 avril 1990
26 avril 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
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