Codes de loi français

Article 657

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 71

Lorsque deux juges d'instruction, appartenant à un même tribunal ou à des tribunaux différents, se trouvent simultanément saisis de la même infraction, le ministère public peut, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, requérir l'un des

Article 836

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 09

En Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, le tribunal correctionnel statuant en formation collégiale est complété par deux assesseurs dans les conditions prévues au code de l'organisation judiciaire.

Article 1

5° Un représentant désigné par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; 6° Le directeur du groupement d'intérêt public Eurogip ou son représentant ; 7° Deux

Article 10

ou, en cas de service discontinu, au cours d'une période comprenant trois cents jours de services effectifs, dans les limites suivantes : 1° Après quatre mois de services, un mois à 90 % de son traitement et un mois à demi-traitement ; 2° Après deux

Article 134

mois à un an et d'une amende de 2 000 F à 20 000 F (36 360 F C.F.P. à 363 600 F C.F.P.) ou de l'une de ces deux peines seulement (1).

Article 20

Ces assistants sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable deux fois. Ils sont tenus au secret professionnel sous les peines prévues à l'article 226-13 du code pénal.

Article 13

La commission comprend : 1° Deux députés ; 2° Deux sénateurs ; 3° Le vice-président du Conseil d'Etat ; 4° Le premier président de la Cour de cassation ; 5° Le président du Comité consultatif national d'éthique ; 6° Deux personnalités qualifiées

Article 5

La décision du ministre sera prise après avis d'une commission composée de deux membres du comité national routier et de deux membres du comité national des commissionnaires de transport. Chaque membre titulaire aura un suppléant.

Article 3-7-6

II. - Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée IND-UT-138 “Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé”, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par deux.

Article 25

. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6341-3 du même code, peuvent être agréées, dans les conditions fixées à l'article L. 6341-4, les formations, dont la durée ne peut excéder deux mois, entamées jusqu'au 31 octobre 2010 dans les centres

Article R593-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 28

En vue de l'instruction de ce décret, l'exploitant fournit, à la demande de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, un plan de situation au 1/10 000 précisant les périmètres des deux installations nucléaires de base envisagées après séparation

Article L3512-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 36

, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé : 1° Pour les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac à pipe, le tabac à pipe à eau, les cigares, les cigarillos et le tabac à chauffer : a) Un avertissement sanitaire apposé deux

Article 8-1

Les inspecteurs principaux des services d'études techniques sont recrutés par la voie de deux concours :

Article 17

Les séances de l'assemblée plénière et des deux formations de la commission mixte paritaire ne sont pas publiques.

Article 2

La liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction est divisée en deux listes.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 98

La Caisse nationale des télécommunications est autorisée à émettre deux emprunts obligataires :

Article 2

-Les psychologues du ministère de la justice sont répartis en deux spécialités et exercent les fonctions de :

Article 11

Le jury attribue aux candidats une note de 0 à 20 sur l'ensemble des deux épreuves.

Article 10

Les deux tiers au moins des enseignements fondamentaux du DEUG portent sur les matières suivantes :

Article 14

Le grade d'agent de bureau comprend deux catégories : employés aux écritures et dactylographes.