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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137227ecd580146773fda7b
7 juin 1995
7 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officielleciv3
613721a5cd580146773f5974
11 mars 1992
11 mars 1992
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Castorama, de la SCP Vier
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5b91
12 février 1992
12 février 1992
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du syndicat des copropriétaires de
Source officiellesoc
613722ebcd580146774032ce
4 juillet 1997
4 juillet 1997
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'association The Cousteau Society, de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF
Source officiellesoc
613722ebcd580146774033a0
4 juillet 1997
4 juillet 1997
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'association "The Cousteau Society", de la SCP Gatineau, avocat de
Source officiellesoc
613722ebcd580146774033a1
4 juillet 1997
4 juillet 1997
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'association The Cousteau Society, de la SCP Gatineau, avocat de l'Union
Source officiellesoc
613722c2cd58014677401255
7 janvier 1997
7 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Delaporte et Briard, stipulant pour M.
Source officielleciv3
613722b4cd58014677400603
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Y... et celles
Source officiellesoc
613722c9cd5801467740171f
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Carmet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Centre de formation "Catherine Z...", les conclusions de M.
Source officielleciv3
613723f2cd58014677410460
12 mars 2002
12 mars 2002
Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372351cd580146774083c8
11 mai 1999
11 mai 1999
Durieux, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Y..., de Me Spinosi, avocat de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel du Nord, les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90401
23 mars 2023
23 mars 2023
société Banque Rhône-Alpes Requête n° : 1151/22 Ordonnance n° : 90401 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque Rhône-Alpes, ayant la SARL Cabinet Briard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91159
9 novembre 2023
9 novembre 2023
ENTRE : la Fondation Saint-Martin, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Mutual Colors Financial Advisor, ayant la SARL Cabinet Briard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90864
26 septembre 2024
26 septembre 2024
cassation, ET : la société Saulnier Ponroy & associés, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société TSR International technologies pour la sécurité routière, ayant la SARL Cabinet Briard
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008149442
19 février 2003
19 février 2003
Aladjidi, Auditeur ; - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE PRIMELLES et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008080595
6 octobre 2000
6 octobre 2000
Séners, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SEIX et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. François X..., - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030133981
19 janvier 2015
19 janvier 2015
un droit à pension pour invalidité imputable au service ; 2°) de mettre à la charge de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) le versement à la SCP Delaporte-Briard-Trichet
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629878201c88caf8c4e22e
27 juin 2013
27 juin 2013
toque : P0042 assistée de la SELARL GRAMOND - KERVERSAU, société d'avocats en la personne de Maître François DE KERVERSAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0016 SCP REGNIER-REGNIER-HERVET-BRICARD-BOUVET
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006041
25 avril 2007
25 avril 2007
29 juillet 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Gaëlle Dumortier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008195565
30 avril 2004
30 avril 2004
2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Delaporte, Briard
Source officiellePage 33 sur 854