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B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet de police

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Cour d'Appel

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Appel

13 février 2014

27 Avril 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT ETIENNE RG no 08/ 00258 APPELANT Monsieur Mohammed X... ... ... 50000 MEKNES-MAROC représenté par Me Alexandra DE BROSSIN

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Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9166c

Appel

26 mai 2014

APPELANTE Madame Tarcius X... ... 97129 LAMENTIN Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maitre Freddy BRILLON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE

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Chambre A - Civile

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Appel

19 octobre 2022

BAZILE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège Lieu-dit La Reine de Sicile - BOCE [Localité 5] Représentée par Me Jean BROUIN de la SCP

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213457_20220902

Administratif

2 septembre 2022

Copie en sera adressée à Me Yann Brodin. Fait à Montreuil, le 2 septembre 2022. Le juge des référés, Signé P.

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Cassation

5 novembre 1996

Roussillon et de Flandre, continuait sa progression en direction du boulevard Henri-Dunant à vive allure puis circulant sur ce boulevard, franchissait les feux tricolores au rouge fixe implantés route de Briolay

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Reconduite à la frontière

DTA_2511815_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Riou, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2506234_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Riou : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Broisin, représentant M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507558_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 26 août 2025, la société LLA Architectes & Associés et la société BTP Consult, représentées par Me Broglin, concluentt au rejet de la requête.

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Reconduite à la frontière

DTA_2504726_20250627

Administratif

27 juin 2025

E D représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mai 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

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3ème Chambre

DTA_2211623_20250211

Administratif

11 février 2025

B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515445_20250911

Administratif

11 septembre 2025

C B A, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401927_20240326

Administratif

26 mars 2024

A C B, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Pas-de-Calais, en application

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102192_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Par un mémoire " récapitulatif ", enregistré le 15 janvier 2025, Mme E A épouse C et Mme D A, représentées par Me Briollet, demandent au tribunal : 1°) de condamner le CHU de Dijon à leur verser, en

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602751_20260319

Administratif

19 mars 2026

B..., représenté par Me Orsane Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602753_20260319

Administratif

19 mars 2026

A..., représenté par Me Orsane Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510074_20251020

Administratif

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 11 mai 2023

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511417_20251124

Administratif

24 novembre 2025

B..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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Pôle 1 - Chambre 11

689acbd58a5703d75a668569

Appel

9 août 2025

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Naïla Briolin

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