(Cf. inventaires du mois d'Août).

pour les managers et de 1 820,92 euros par mois pour les vendeurs.

d'astreinte accomplies par le salarié, la cour d'appel a relevé que celui-ci était tenu, en vertu de son contrat de travail et de la convention collective applicable, d'effectuer treize astreintes par mois

que sur le préjudice de Mme Z... soumis à recours, alors que celle-ci demandait l'indemnisation de son préjudice professionnel résultant d'une perte de revenus postérieure à la consolidation, d'une moins-value

Le distributeur bénéficie d'une garantie de travail minimale par jour, semaine et mois travaillés conformes à celles prévues par la convention collective de branche soit au moins 2 heures par jour

de 2541,49 € brut sur la période de 22 mois réalisée au sein de l'entreprise, soit 115,52 € brut au titre de l'année 2015 et 96,27 € brut pour les autres mois travaillés en 2014 et 2016.

Il bénéficie d'un forfait mensuel (sur 12 mois) de 20 € bruts en compensation, notamment, des frais liés à l'utilisation d'une connexion Internet haut débit, aux énergies consommées du fait de sa présence

condamné ce dernier, alors : « 1°/ que les juridictions correctionnelles ne peuvent ajouter aux faits de la prévention, lesquels doivent rester tels qu'ils ont été retenus dans l'acte de saisine, à moins

Elle emploie moins de onze salariés.

[F], lequel retient une valeur locative de 16.955€ par an, soit 1.412,92€ par mois, à la date de son expertise et de 16.556€ par an, soit 1.379,66€ par mois, à la date du renouvellement du bail.

par l'employeur sur la base d'un décompte (6 154,83 € bruts x 24/30) non autrement contesté.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes relatives au rappel de salaire sur heures supplémentaires pour la période du mois de mars 2014 au 9 mai 2016, au repos compensateur et au

au 11 juillet 2016, soit 138h50 majorées de 20 % (138h50 × 16,392 € = 2 270,29 € bruts) et 666h50 majorées de 50 % (666h50 × 20,49 € = 13 656,59 € bruts).

de procédure pénale et, sous réserves des disposions de l'article 132-23 du Code pénal, la libération conditionnelle peut être accordée lorsque la durée de la peine accomplie par le condamné est au moins

des trois derniers mois de salaire.

de salaire calculés sur la moyenne des trois derniers mois de salaire ; - rappelé que la moyenne mensuelle brute des trois deniers salaires est fixée à la somme de 5 187, 06 euros et que les charges

Selon l'avenant du 13 juillet 2021, la durée de travail est fixée à 182 heures par mois (45,5 heures par semaine) pour un salaire brut de 2650 euros.

sans cause réelle et sérieuse ; - fixer au passif de la société [2] les sommes suivantes : * 11 104,29 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; * 1 110,42 euros bruts au titre