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3 227 résultats pour « Bruno MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0409DEC001763411

Admin. suprême

9 avril 2015

9 avril 2015

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Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SAVIN, Bruno, Martin

SIREN 948250790Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

09/07/2026

Voir →

Procédures collectives

MARTINS, Bruno

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SEDIK, Martin, Bruno, SEDIK

SIREN 804233575Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

28/06/2026

Voir →

Créations

PENET, Lucas, Martin, Jean-Louis, Bruno

SIREN 106550494Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

26/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SAS BRUNO MARTIN

SIREN 481214526Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

16/06/2026

Voir →

CA

1ere Chambre sect.Civile

6692189ff3a19d0db6b712a7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPEX-11 APPELANTE : SARL Prestations Viticoles MARTINS , prise en la personne de son représentant

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740de0c

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Bruno X..., demeurant Saint-Georges Venejan, 30200 Bagnols-sur-Cèze, 3 / M. Florent X..., demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc32

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

C/ 0 Mme Marie Claude Y... ... 97224 DUCOS représenté par Me Virginie MOUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : COOPERATIVE OUVRIERE DE CREDIT CAISSE DE CREDIT MUTUEL 48 Boulevard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcae

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

Tribunal d'Instance de Fort de France, en date du 03 décembre 2010, enregistré sous le no 11-07-0430 APPELANT : Monsieur Fernand Guy X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Mark BRUNO

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a5b

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406c02

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Bruno Y..., demeurant ... la Montagne, 2 / de M. Jean-Pierre A..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fcd13

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Bruno Z..., domicilié ... (1er) (Rhône), agissant ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA Transports Cayon, 3 / M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231178

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

Marceau A, demeurant rue Bruno Mercier à Vieux-Fort (97141) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92134

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

G : 14/ 07916 Mme Martine X... C/ Me Daniel Z...

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b83a

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Martial D..., demeurant ..., 4 / de M. Pascal F..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier J..., demeurant ..., 6 / de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abbdd4cdc6046d47cd3536

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Demandeur (s) : [Y] [T] [Adresse 1] SIREN : Représentant (s) : MAITRE MARINI Christelle - Cabinet BCA Avocats Défendeur(s) : [L] [N] [Adresse 2] SIREN : Représentant(s) : MAITRE Axel SAINT MARTIN AVOCAT

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6786c487df5b5c7d10ca7b14

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IMEFA 94 représentée par son gérant SAS AMUNDI IMMOBILIER domicilié au [Adresse 10] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007943373

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

Bruno L..., à Mme Colette XY..., à M. François Ameline de Y..., à Mme Nelly B..., à M. Dominique O..., à M. Jacques XA..., à M. Marc Z..., à Mme Odette G..., à M. Jean-Luc M..., à M.

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df46

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

outre le paiement de diverses sommes aux parties civiles à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que Robert Y... ne pouvait ignorer l'origine frauduleuse des objets achetés principalement à Bruno

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee5c2

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

SUD-EST, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale), au profit de Madame Martine

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a304

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Gustave B..., demeurant ..., agissant en qualité de légataire universel de Mme Martin, veuve Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section

Source officielle
CC

civ3

61372668cd5801467742554c

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722c2cd5801467740120e

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 septembre 1994 par le conseiller taxateur de la cour d'appel de Versailles, au profit : 1°/ de Mlle Martine Z..., demeurant

Source officielle
CC

civ3

613722d5cd58014677402107

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Bruno Y..., demeurant tous trois Domaine de Clémentis, route de Niozelles, 04300 Forcalquier, ces trois derniers agissant en leur qualité d'héritiers de Mme Régine Z..., épouse Y..., décédée, en cassation

Source officielle