Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Le stockage se faisait dans un local grillagé au milieu de l'atelier contenant des rouleaux d'isolation et des plaques d'amiante.

APPELANT Monsieur Maurice X... ... 31200 TOULOUSE Représenté par Me HERRMANN substituant Me Céline MAYET (TOQUE 126) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA GROUPEMENT PHARMACEUTIQUE GUADELOUPEEN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les conclusions de M.

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame F. MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame V.GUEDJ, Vice-Présidente assistés de V.

disposition au Greffe RG 2024031704 ENTRE : SAS ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Versailles n° B 338 708 076 Partie demanderesse : comparant par Me Sandrine ROUSSEAU

Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société D...

18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2016 N°2016/137 Rôle N° 14/16796 [K] [M] C/ [L] [E] Grosse délivrée le : à : Me Céline

APPELANTS Monsieur [O] [S] [K] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 17], demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour assisté par Me Céline DURAND-LEVAVASSEUR

[D], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sogelife, l'avis de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Caisse de crédit mutuel de Béthune, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et

Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Inora Life Ltd, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. X..., l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Bleu vert, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Laboratoires

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Les Coteaux, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société BNP Paribas Personal finance

Z..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme Y... et de la société civile CW finances, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société A... & Cardon et de la société IWH, et après

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Liberty Mutual Insurance Europe LTD, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la métropole de Lyon et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société NM Market et à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de la commune

Florian Roussel, rapporteur public.