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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89049

Appel

7 février 2007

7 février 2007

* * * Vu les dernières conclusions des consorts X... demandant à la Cour de constater la nullité du jugement entrepris qui est fondé dans des déclarations figurant sur des procès-verbaux

Source officielle

Page 33 sur 80

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

616337de06e11dac7d76d023

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

APPELANTE: SARL UCL ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163a2424e100fed5ecc2eaa

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Commerce de BOBIGNY - RG n° 2007F00658 APPELANTE SA MC DIFFUSION agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

615e0deac25a97f0381f505a

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

BANQUE POPULAIRE DU NORD ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Philippe CHAILLET, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me Laurent HEYTE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f1701

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Max, Jean Cetout, 16°) de Mme Jeannette Chadet épouse Simonard, domiciliés à la Mairie de Macouba (Martinique), 17°) de Mme Marie, Philippe Chaliot, demeurant cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd5

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/007885 du 21/02/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIME : Monsieur Jean Karl Y... ... 97416 LA CHALOUPE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506258_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril et 29 septembre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506267_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril et 26 septembre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304767_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100913

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

domicilié 803 N Altadena, Royal Oak, 48067 Michigan (USA), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2214824_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 octobre 2022 et 21 avril 2025, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100001

Cassation

5 janvier 2012

5 janvier 2012

[X] [B], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2314957_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2315533_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 décembre 2023, le vice-président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308144_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501178_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, M. B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501312_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, M. D...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2416356_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2416397_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2024, M. E...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2411067_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, M.

Source officielle