CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 593 résultats pour « CONGOS Jean-Pierre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007967160

Admin. suprême

8 décembre 1997

8 décembre 1997

Nancy a rejeté sa demande dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Nancy en date du 29 janvier 1991 qui avait lui-même rejeté sa demande tendant à la condamnation de la S.A Entreprise Jean

Source officielle

Page 33 sur 730

← PrécédentSuivant →
CA

2e chambre sociale

63d22a759b3c8605deec1f00

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020405850

Admin. suprême

26 février 2007

26 février 2007

Jean A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007918333

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Jean-Marie X..., demeurant au lieu-dit Fontaine à Bernard (85560) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5d4

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

payés sur préavis, - 71.928,27 € à titre d'indemnité de licenciement, - 1.478,50 € à titre de rappel de salaires durant la mise à pied conservatoire, - 147,85 € à titre de congés payés sur rappel de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84db6

Appel

26 mai 2000

26 mai 2000

Le 5 novembre 1996, Monsieur A... a notifié à Mademoiselle X... un congé sur la base des dispositions de l'article 10-7°) de la loi du 1er septembre 1948.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114f

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Jean-Pierre Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91159

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Jean-Pierre Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300577

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

ou de résiliation anticipée que lui offre la loi ; Que la faculté de congé s'entend aussi bien du congé avec offre que du congé avec refus de renouvellement ; Que comme la fixation du bail renouvelé ne

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008069935

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Jean-Pierre X..., demeurant Halalo B.P. 561 à Wallis et Futuna ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd85789

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

COFACE prise en la personne de son représentant légal 12, Cours Michelot LA DEFENSE 92065 PARIS LA DEFENCE CEDEX 11 Représentant : Me Jean-Pierre LEFOL (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8578e

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

COFACE prise en la personne de son représentant légal 12, Cours Michelot LA DEFENSE 92065 PARIS LA DEFENCE CEDEX 11 Représentant : Me Jean-Pierre LEFOL (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022512866

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401116

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Rota, demeurant ..., 3°/ de Mme Colette Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Michèlle G..., demeurant "Lazare", 73250 Saint-Pierre d'Albigny, 5°/ de M. Gérard F..., demeurant ..., 6°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02383

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Jean François X... » ; Mais attendu qu'ayant constaté que tant les pièces et écrits que le comportement de la société Disney Hachette presse permettaient de retenir que, contrairement à ce qu'elle prétend

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9261c

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

Pierre X... ... 97119 Vieux Habitants Représenté par Maître Jean-Michel GOUT (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Marie-Lise Y... ... 78670 VILLENNES SUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c899

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a0407eea2f9efae430e8fd

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

GROUPE JEAN-LOUIS THOUARD a fait signifier à la S.A.R.L. UPSIDE CAPITAL un congé à effet au 24 avril 2022. Par exploit d'huissier en date du 11 avril 2022, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd935b01de5411798ac38be

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

[I] le 31 janvier 2014, la société PIERRE FABRE persiste à lui reprocher une fausse déclaration de visite chez ce praticien et produit une attestation, sans pièce d'identité, contraire à l'affirmation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def719cdc6046d4744200c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle