d'habitations à loyer modéré de Paris et de ses environs (la SAPE) ont assigné celle-ci en réparation des dommages consécutifs à des inondations d'eaux usées intervenues à la suite de la détérioration des canalisations

le dispositif du jugement du 11 juillet 1988, dont l'autorité était alléguée par les syndicats de copropriétaires, énonçait, d'abord, qu'il était sursis à statuer sur les demandes relatives aux canalisations

de surgélation) ; que la cour d'appel a considéré que ces éléments d'équipement industriels, situés dans divers bâtiments de l'usine, reliés entre eux par les armoires électriques et un réseau de canalisations

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CANAL

dans lesquelles il soutenait, d'une part, qu'il résultait du rapport Sylvano, du 30 septembre 1981, que les désordres étaient évolutifs et que, pour remédier provisoirement aux nouvelles fuites sur canalisations

ne répondant pas aux conclusions d'appel des consorts Z... qui soutenaient, en premier lieu, que les auteurs s'accordent pour dire que la nucléolyse est contre-indiquée pour les malades porteurs d'un canal

subis par le GFA, acheteur d'une vendangeuse vendue par la société SOGEC, concessionnaire du fabricant Fiatgeotech, aujourd'hui New Holland France, ont été causés par le fait que l'entrée initiale de canal

d'ajouter que "quand bien même l'eau du puits serait "saine" après usage, elle doit être assujettie à la redevance d'assainissement s'agissant d'une eau usée, dès lors qu'elle a circulé dans des canalisations

[T], la société Breto et la société Les Bateliers ; - déclarer mal fondé l'appel principal interjeté par M. [U], M. [T], la société Breto et la société Les Bateliers ; - condamner solidairement M.

Brit Air le 13 février 2015.

par Me Thomas Dubreuil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant autorisation environnementale relative à l'exploitation par la société Bridor

, chambre d'hôtes, ont formé le pourvoi n° F 21-17.132 contre l'arrêt rendu le 23 février 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Brico

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Harivel, pour la SAS Brico Dépôt. Considérant ce qui suit : 1.

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Harivel, pour la SAS Brico Dépôt. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 15 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Brit Air, dont le siège est Aéroport

La société BRITON-VERONNEAU a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 3 mai 2022.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Brit Air forme avec les sociétés Icare et Lyon maintenance une unité économique

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Brico

X... en qualité de représentant de la section syndicale au sein de l'établissement de la société Brico dépôt implanté à Nevers ; que l'employeur a demandé l'annulation de cette désignation ; Sur la première

P..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brit Oil Energy, 2°/ à l'association CGEA de Rennes, le centre de gestion et d'étude de l'AGS CGEA de Rennes, dont le siège est [...] , défenderesses