Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Camille

[N] [G] venant aux droits de ses auteurs les consorts [T] [C] et [S] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie Camille

EXPRO, JCP de [Localité 7] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/02831 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Camille BROSSEAU-GOTTI

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Camille LEAUTIER, Vice-présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT

Elle est devenue la Caisse française de financement local (CAFFIL), à la suite de sa cession en 2013 à la société SFIL, détenue par l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et La banque postale.

NATURE DE L'A]T: CONTRADICTOIRE NOM DES PAPT.1.F']5 Monsieur Camille X...

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Par écritures en date du 11 juin 2015, monsieur X...a saisi le Conseiller de la mise en état d'un incident tendant à voir dire que la jouissance du domicile conjugal par l'épouse ne se fera plus à titre

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Thierry, rapporteur, MM. Z..., B..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Mme Lescure, conseillers, M.

VICTORIA CAMILA GERMAIN AUTOMOBILES (VCG AUTO) Immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 839 773 355 dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 7] non comparante, non représentée PRÉSIDENT

Trognon-Lernon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substituée à l'audience par Me Aurélie Jeanson, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 08 décembre 2022 tenue par Camille

représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Camille

DOSSIER : N° RG 25/00335 (RG 25/793 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYUQ NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELASU CSF AVOCAT à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Nathalie DUPONT à Me Camille

N° RG 25/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2Q MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2Q NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELEURL WK

Camillo X...né le 22 Juin 1951 à PALERME ...

DBX4-W-B7J-UAWJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00851 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MARIN AVOCATS à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE à la SCP CAMILLE

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Massip, rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

HYPERMARCHES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque: D0107 INTIMEE CPAM 33 - GIRONDE [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Camille

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Katia PIZZASEGOLA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Société SCOO SC DES CENTRES D'OC ET D'OIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Camille

sensibilisation à la sécurité routière effectué les 27 et 28 avril 2017 n'était pas légalement possible, dès lors que l'invalidité de son permis lui avait été régulièrement notifiée le 8 septembre 2016, c'est-à-dire