#Michele Canters tegen Europese Commissie.#Zaak C-159/86.

[N] [F], maladie inscrite au tableau n°30 bis des maladies professionnelles de la pathologie 'cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante '.

étaient reprochés à ce titre et a porté atteinte aux droits de la défense"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Dominique Z... a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir, "à Cannes

greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 22/10/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de LA COUR DE CARO

. & Guillaume Z..., en qualité de clerc habilité aux constats ; qu'il a saisi le 5 mars 2008 le conseil de prud'hommes de Cannes de différentes demandes en paiement de salaires et de dommages-intérêts

Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 mars 2018), que Jean H... est décédé le [...] des suites d'un cancer

T... est décédé le [...] des suites d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 9 avril 1996, consécutif à l'inhalation de poussières d'amiante, dont le caractère professionnel a été reconnu par son

[Q] a saisi le 25 juillet 2011 le conseil de prud'hommes de Cannes d'une demande en résiliation du contrat de travail le liant à la société Bel âge service ; qu'après avoir été débouté par jugement du

Le diagnostic de cancer broncho-pulmonaire a été posé le 14 octobre 2009 à l'âge de 74 ans. [M] [V] est décédé le [Date décès 3] 2011 des suites de sa pathologie à l'âge de 76 ans.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [U] [P] ayant présenté un cancer

de parts sociales du 29 juin 2012, la société Ladouet investissement a cédé à la société B... la totalité de ses parts sociales dans le capital de la société La Frégate qui exploite un restaurant à Cannes

(la victime), salarié de la Société des aciers d'armature pour le béton (l'employeur), est décédé le [...] des suites d'un cancer broncho-pulmonaire, pris en charge au titre de la législation professionnelle

Cour n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par jugement en date du 17 août 2000, passé en force de chose jugée, le tribunal correctionnel de Cahors

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 septembre 2019), [B] [N], salarié de la société SLTC, aux droits de laquelle vient la société Kéolis (la société), est décédé des suites d'un cancer broncho-pulmonaire,

jugement rendu le 8 janvier 1993 par le tribunal de grande instance de Perpignan, au profit de l'Etat français, représenté par le Trésor public, poursuites et diligences de M. le trésorier principal de Cannes

Mme X..., M. et Mme Y... et à Mlles Z... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Real Immo, la société JLB, la société Mutuelle assurance artisanale de France, M. de Caro

les articles 431 et 122 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L. 411-11 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les Caisses d'épargne de Toulon, Nice, Antibes, Cannes

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 1er juin 2021), et les productions, un cancer broncho-pulmonaire a été diagnostiqué le 21 juin 2018 chez [L] [N], qui avait exercé son activité professionnelle au sein de

[H] [X] a été mis en examen des chefs de dégradations volontaires par l'effet d'un incendie de trois véhicules automobiles et d'un parc à caddies, ainsi que de deux autres incendies d'un champ de cannes

[F] a développé un cancer broncho-pulmonaire, dû à une exposition à l'amiante.