Condamnons, par provision, la SARL AU POTAGER DE CARO à payer à la SAS MONTMOREAU, la somme de 560,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

Bat. et T.P., dont le siège est .... 131, 38403 Saint-Martin d'Hères, 3°/ de la société Les Carriers réunis de l'Isère (CRI), dont le siège est ..., 4°/ de la société Lafleur, dont le siège est .

[F], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Domaine du Cap, et l'avis de M.

Cette somme correspondrait à l'attente de paiement de la SAS, [Localité 1] DIABETES CARE FRANCE dont le versement initial aurait été détourné.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 janvier 1997), rendu sur renvoi après cassation, que, le 13 novembre 1987, les époux X... ont acquis le fonds de commerce d'édition-vente de cartes

formée par la société Basf Beauty Care Solutions France et la condamne à payer à M.

Carrier, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... était titulaire d'un compte de dépôt à La Poste qu'elle faisait fonctionner au moyen d'une carte

de remblai à 25 francs hors taxe : 30 000 francs ; mise en place et compactage avec engin hors taxe : 11 000 francs" sans jamais fixer un prix de 2,75 francs le mètre carré pour ce dernier poste ;

après refus par le saisissant de le percevoir, que le bien saisi donné en location générait un loyer mensuel de 736,58 euros lequel séquestré sur un compte CARPA, après opposition diligentée par le créancier

She further confirmed that she had received medical care in the reception centre.

Vacances (service de camp de-) divertissement .

Max-Henri X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Carre, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

de Juifs morts sont conservées en Israël et par Yivo Institute de New York. » [C] [Y] voyait dans le savon « le produit d'une lugubre imagination sans aucun fondement, née au milieu des horreurs des camps

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI