Catherine ROSSEL est décédée des suites de cet accident tandis que l'enfant qu'elle portait, née par césarienne, n'a pu être ramenée à la vie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat national CFTC des personnels des fililales de France Télécom (SNCPFFT

..., 10°) Madame Françoise M, demeurant ..., 11°) Monsieur Jean-François L, demeurant ..., 12°) Madame Annick J, demeurant ..., 13°) Le Syndicat National Autonome des Orthoptistes, dont le siège social

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Octobre 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12272 - CM

WOLTERS KLUWER FRANCE GROUPE LIAISONS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans

Jacques X..., Mme Françoise X..., M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 31/05/2018 N° de MINUTE : 18/610 N° RG : 16/05946 Jugement (N° 15/04988) rendu le 08 Septembre

F..., notaire à Palaiseau (91), Mme Catherine X... épouse Y..., Mme Françoise X..., Mme Brigitte X... épouse B..., Mme Elisabeth X... épouse D..., Mme Agnés X... épouse C... et Mme Geneviève X...

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10156 F Pourvoi n° G 22-24.751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10175 F Pourvoi n° Y 22-17.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

publique du 20 décembre 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 1356 FS-P+B+I Pourvoi n° E 16-27.507 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

15 Juin 2023 par le Tribunal de Grande Instance de Cambrai N° RG 23/03753 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBYK joint au dossier 23/3478 APPELANTE Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 JANVIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08941

G : 14/ 07048 Mme Catherine X... Mme Maryse X... épouse Y... C/ Mme Yolande Z...veuve X... M. Christophe X... M. Frederic X... M. Philippe X... Mme Francoise X... épouse A...

Il est donné acte à la société Newrest France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Randstad. Faits et procédure 2.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2024037437

publique du 20 Janvier 2004 par Madame Françoise LANDOZ, Présidente en présence de Madame Marie-France MAUZAC, Greffier, qui ont signé la minute.