S n° 32, l'assignation à l'audience d'orientation du 10 novembre 2014 et tous les actes afférents à la procédure de saisie immobilière, de prononcer en conséquence la nullité du commandement et sa caducité

O... a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant prononcé la caducité de sa déclaration d'appel.

fondé à s'opposer à la résiliation d'un contrat auquel il n'est pas partie, mais peut toujours contester la situation d'interdépendance des contrats en cause devant le juge saisi de la demande de caducité

commercial conclu le 30 août 2006, entre la SCI du Beffroi et la société Emma fleurs, a été annexé au cahier des charges ; que, par jugement du 21 janvier 2011, le juge de l'exécution a constaté la caducité

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la caducité de la déclaration d'appel de la société EDA ; AUX MOTIFS QUE lorsqu'une partie n'a pas constitué avocat dans

Il s'agit de garantir la bonne fin dudit contrat », etc. ; que même si la clause de caducité faisait recouvrer à M.

n'étaient pas réunies, sans inviter les parties à présenter préalablement leurs observations sur ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que la caducité

[S] Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR prononcé la caducité de la déclaration d'appel de M. [S] ; AUX MOTIFS QUE M.

Mme [M] fait grief à l'arrêt de prononcer la caducité de la déclaration d'appel, alors « qu'à supposer qu'il ait été relevé appel d'un jugement statuant exclusivement sur la compétence, l'article 85, alinéa

Mme [U] fait grief à l'arrêt attaqué de prononcer la caducité de la déclaration d'appel, alors « qu'à supposer qu'il ait été relevé appel d'un jugement statuant exclusivement sur la compétence, l'article

[L] Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR prononcé la caducité de la déclaration d'appel de M. [L] ; AUX MOTIFS QUE M.

la cour d'appel, qui s'est abstenue de rechercher si son défaut de comparution devant le Tribunal par suite de l'irrégularité de l'acte introductif d'instance ne caractérisait pas le grief qui lui causait

que l'ordonnance attaquée ne pouvant être exécutée dès l'instant où elle ne se trouvait pas revêtue de la formule exécutoire, elle se trouvait caduque à la date du 15 avril 1994 et, du fait de cette caducité

de 18 000 francs, ni si celle-ci n'était pas largement couverte par les sommes détenues par le notaire, lesquelles avaient fait l'objet d'un avis à tiers détenteur, en sorte que l'acte litigieux ne causait

l'immeuble et la découverte d'une servitude de cour commune constituée en 1950, non publiée à la conservation des hypothèques) qui autorisent le bénéficiaire de la promesse de vente à invoquer sa caducité

une réitération authentique au plus tard le 1er septembre 1991, l'arrêt aurait dû constater et caractériser la renonciation des parties à se prévaloir de cette date butoir pour pouvoir exclure la caducité

La société BJ Invest a soulevé devant le conseiller de la mise en état la caducité de la déclaration d'appel des sociétés Carmin finance et Glibro Investments Limited au motif que leurs conclusions n'avaient

est résulté des fautes qu'il a commises dans l'exercice de ses fonctions ; qu'ayant débouté la société Carrobat de son action subrogatoire dirigée contre la société R2 Construction en raison de la caducité