soutient le prévenu" ; ""pourtant, une simple désignation des sécurités en place aurait suffi pour que Guillaume X... et Pascal X... puissent s'aviser de ce que le coupe circuit de la porte d'accès au chariot

usage de café-restaurant donné à bail à la société New Yaki Kobe, venant aux droits de la société Kobe ; que, le 16 avril 2008, un incendie a pris naissance dans le conduit d'évacuation du grill à charbon

Chardin, ayant, en accord avec la Ville de Paris, modifié les heures d'ouverture du passage, les sociétés Delhy's hôtel et Caveau de la Bolée ont assigné le syndicat des copropriétaires afin d'obtenir

FRANCE représentée par son représentant légal en exercice représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sydney CHARDON

Y... s'est, pour une durée de douze mois et dans la limite de 115 000 euros, rendu caution solidaire de « tous engagements » de la société Agence Charron Moselle automobiles envers la société Banque populaire

Guérin, président, Mme Chaubon  , conseiller rapporteur, M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie française de chaudronnerie, l'avis de

l'hebdomadaire Gala, édité par la société Prisma presse (la société) a publié un article, annoncé en page de couverture sous le titre "Qui sont vraiment les princes de l'an 2000", avec le sous-titre "Charlotte

Y..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme Chaudronnerie des Roches, ..., 3 / M.

constructeur non-réalisateur par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), a fait construire une résidence composée de huit bâtiments, dénommée le « Jardin des Chartrons

alcoolique "caractérisé par un taux de 1 gramme pour mille dans le sang", et ce en état de récidive par rapport à la condamnation définitive du 11 février 1998 prononcée par le tribunal correctionnel de Chalons-en-Champagne

Chapron, conseiller référendaire, M. Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

X..., engagé le 6 juillet 1987 en qualité de métallier par la société Texier (chaudronnerie industrielle), a été licencié le 12 juin 1992 pour refus d'effectuer un déplacement de six semaines sur un chantier

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 juin 1999), que, suivant commande du 22 mars 1989, la société Seicam a chargé la société Entrepose Montalev de réaliser le montage d'une unité de manutention de charbon

Joseph Y..., demeurant ensemble Maison Koslowski, route de Cotatay, Le Chambon-Feugerolles (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit

départementale des syndicats d'exploitants agricole de la Manche (FDSEA), ont investi un magasin à l'enseigne Leclerc, exploité par la société Agneaux distribution (la société) ; qu'après avoir rempli des chariots

salarié de la société Bergerat Monnoyeur manutention aux droits de laquelle vient la société Aprolis, a été victime d'un accident du travail le 29 octobre 1996 alors qu'il démontait les pièces d'un chariot

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le chariot