CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2500047_20250528
28 mai 2025
B A et à la Nouvelle-Calédonie. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2500556_20250314
14 mars 2025
Il résulte de l'avis du Conseil d'Etat n°426321 du 9 mai 2019 que cette transaction ne fait pas obstacle à une nouvelle expertise et, éventuellement, à une nouvelle indemnisation, en cas d'aggravation
Chambre civile 1-5
6a191f16cdc6046d47527c00
28 mai 2026
Localité 1] N° RG : 24/2912 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28/05/2026 à : Me Florence FAURE-GEORS, avocat au barreau de PARIS, E1892 RÉPUBLIQUE
DTA_2500150_20250710
10 juillet 2025
B A et à la Nouvelle-Calédonie. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : - M.
DTA_2500156_20250710
A B et à la Nouvelle-Calédonie. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : - M.
DTA_2500157_20250710
DTA_2500159_20250710
DTA_2500160_20250710
DTA_2500162_20250710
DTA_2500167_20250710
DTA_2500168_20250710
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la Nouvelle-Calédonie. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
DTA_2500203_20250814
14 août 2025
B A et à la Nouvelle-Calédonie. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 10 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - M.
DTA_2500204_20250814
A B et à la Nouvelle-Calédonie. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 10 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - M.
DTA_2500145_20251021
21 octobre 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, au port autonome de la Nouvelle-Calédonie et à M. B... A....
2ème chambre
DTA_2302903_20250717
17 juillet 2025
décision après une nouvelle instruction, dans le même délai et sous la même astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Poitiers une somme de 1 500 euros en application de l’article
DTA_2500122_20250528
DTA_2500123_20250528
DTA_2500125_20250528
DTA_2500136_20250528
DTA_2500147_20250528
A B et à la Nouvelle-Calédonie. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M.
Page 33 sur 9680