Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, la société civile de construction vente (SCCV) du Bois Chatel, représentée par Me Ramdenie, demande au tribunal : 1°) d'annuler

(ALEXANDRE) ; 3° LA SOCIETE JEAN CHATEL ET CIE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS (REUNION), CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 3 AOUT 1972, EN CE QU'IL A CONDAMNE

Le 12 avril 2018, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie de la propriété viticole dénommée "château L'Enclos", acquise le 30 mars 2013 par la société Wide Great Limited pour un prix

décembre 2017 par laquelle l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) a exercé le droit de préemption sur la partie classée en zone UA b du plan local d'urbanisme de la commune de Gometz-le-Châtel

Article 3 : La société Philippe Transports versera 3 000 euros à la COMMUNE DE CHATEL au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un courrier du 27 octobre 2021, le maire de Jouy-le-Chatel a mis en demeure Mme E de reprendre son poste le 2 novembre suivant.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Châtel-Guyon sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND REJETANT LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES DECISIONS DES 5 ET 12 MARS 1976, PAR LESQUELLES LES PRESIDENTS DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGREEES DE CHATEL

A... a demandé à la commune de Châtel-sur-Moselle, le 23 mai 2025, de lui communiquer une copie de son acte de mariage et de l’acte de naissance de Mme C..., son ex-épouse.

désigner un expert chargé de déterminer les causes des désordres affectant leur propriété sise 13 rue de la Grange aux Dîmes, parcelle cadastrale AC 303, sur le territoire de la commune de Bruyères-le-Châtel

la Cour d'Appel de CHAMBERY, assisté de X, Greffier, avons rendu, le QUATRE JUIN DEUX MIL DEUX, après débats tenus le 7 MAI 2002, l'ordonnance suivante : RG N° 2002/434 (MJ/BS) opposant : Maître CHATEL-LOUROZ

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Saint-Hilaire Le Chatel et Sainte-Céronne-lès-Mortagne

B... comme conseiller communautaire de la commune de Marcilly-le-Châtel à la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération est annulée.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° U 16-18.251, X 16-18.254, Z 16-18.256, C 16-18.259, D 16-18.260, F 16-18.262 et H 16-18.263 formés par la société Chatelles

comme la Cour a pu le constater elle-même, la comparaison faite entre les photographies du wagon peint, et la facture datée du 4 mars 1993 des travaux faits sur ce véhicule par la SARL Husset, 72500 Château-du-Loir

respectivement en 1995 et 1996), un montage radiotéléphone main libre, une radio 5000 plus antenne, un magnétophone, une housse vêtements, du matériel scolaire, 48 bouteilles de champagne et des bouteilles de Château-Margaux

Paul Y... demeurant à Saint-Parize-le-Chatel (58490) ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Chatel, dont le siège est 57, 2ème avenue, 60260 Lamorlaye,