André Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la Mutuelle générale des cheminots (MGC), dont le siège

Z... avait fait déshabiller les deux jeunes filles (qui s'étaient retrouvées "en slip et en chemisier"), que "quand je suis rentrée, j'ai retrouvé la jeune fille dont j'ai la responsabilité assez déprimée

courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Barbaira à sa demande de communication de la facture relative aux travaux de goudronnage sur l'entrée du chemin

d'une largeur uniforme à un chemin.

Y..., alors qu'il traversait la voie ferrée sur le passage en planche pour rejoindre la sortie ; que les consorts X..., ses ayants droit, ont assigné la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, loin de constater que les travaux concernant les piliers en sous-sol, la poutre de reprise des charges au rez-de-chaussée et la réfection des conduits de cheminée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COOPERATIVE DES SILOS DE CHEMIN, dont le siège social est à

Jean-Marc Z..., devait confirmer qu'il avait suivi la Citroën en faisant des appels de phare et donnant des coups de klaxon ; que, néanmoins, le conducteur ne s'était pas arrêté et avait continué son chemin

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Thierry X..., alors qu'il circulait à motocyclette sur un chemin

Capoulade, Deville, Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, MM. Chapron, conseillers référendaires, M.

afin de se voir maintenir dans la possession et la libre jouissance de l'impasse; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que, selon une attestation délivrée par le maire, le chemin

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 2004), que par arrêt du 26 octobre 1971, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a jugé que le chemin

conduisant à son entrée ; que, lors de cette manoeuvre son véhicule s'est trouvé immobilisé à l'entrée du chemin et la partie arrière du convoi est venu obstruer la voie de circulation à droite ; qu'à

Jean-Claude de deux parcelles de terrain situées en bordure du chemin départemental n° 7 dans la traversée de l'agglomération de Limbrassac, et la délibération, en date du 29 décembre 1977, par laquelle

En l'espèce, il convient par conséquent de retenir une zone de chalandise de 200 mètres, comme sollicité par la SELARL Pharmacie les quatre chemins.

de la SNCF par nécessité de service et de ceux affectés aux activités sociales, des filiales et des participations financières ; que Réseau ferré de France est substitué à la Société nationale des chemins

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 février 1996), que Mme Y..., propriétaire de terrains forestiers, a assigné Mme X... pour obtenir la libération d'un chemin

X..., titulaire d'un modèle de cheminée déposé le 6 septembre 1990 et enregistré sous le n° 90 8253, référence 57, et la société Turbo fonte qui l'exploite sous licence, ont assigné en contrefaçon et en