moindre indice sérieux à l'appui de ses dires ; que les lettres adressées à son avocat ou à sa famille sont sans force probante ; qu'en revanche, l'enquête organisée au sein de la maison d'arrêt de Chalons-sur-Marne

C..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Chloé A... et de mandataire liquidateur de la société Chloé B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

Charlotte, épouse Y..., - DE X... Alexandre, - DE X...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roland Y..., demeurant à Vezins (Maine-et-Loire), La Poterie, en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1987 par le tribunal d'instance de Cholet

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Chinonais, SICTOM, dont le siège est Hôtel de ville à Chinon

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Chinonais, SICTOM, dont le siège est Hôtel de ville à Chinon

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Chinonais, SICTOM, dont le siège est Hôtel de ville à Chinon

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Chinonais, SICTOM, dont le siège est Hôtel de ville à Chinon

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères SICTOM, dont le siège est Hôtel de Ville, 37500 Chinon

Daniel Y..., demeurant "Les Villiers" à Chinon (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Chinonais, SICTOM, dont le siège est Hôtel de ville à Chinon

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Chinonais, SICTOM, dont le siège est Hôtel de ville à Chinon

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères (SICTOM), dont le siège est Hôtel de Ville, 37500 Chinon

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères (SICTOM), dont le siège est hôtel de ville, 37500 Chinon

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001856 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026105 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : [E] [I] (EIRL)

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 20 décembre 1979, Mme Charlotte A... a promis de

Chloé Y... avait fait part de sa liaison avec M.

(l'acquéreur) a acquis de Mme X..., éleveur (le vendeur), un chiot de race Spitz Pomeranian, inscrit sur le Livre des origines français (LOF), au vu de deux certificats vétérinaires du 23 mai 2014, qui

Chollet, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Q...) un chalet en bois qu'ils avaient acquis en kit et qu'ils avaient eux-mêmes monté ; que, se plaignant d'importantes fuites d'eau, les acquéreurs ont assigné les vendeurs en réparation de leurs préjudices