2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE la SARL F&L CREATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Par ses dernières écritures d'appel (no3) du 18 mars 2013, auxquelles la Cour renvoie pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, Monsieur Christian X... renouvelle ses demandes devant la Cour

de Sousa et Anne D... sont formellement contredites par celles-ci; que les deux jeunes femmes ont affirmé tant devant le magistrat instructeur que devant les services de police, qu'elles s'étaient

Christian Y... et M.

Christian X..., - M.

V-B7K-CM2ZG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2026 Date de saisine : 06 Mars 2026 Nature de l'affaire : Prêt - Demande

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Henri Y..., 2 / Mme Christine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit

Christian SIMON, greffier.

DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 3 novembre 1994, qui, dans les poursuites par elle exercées contre José Y..., Christian

Christian Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 2001, où étaient

Christine BAUDIERE-RIVIERE, domiciliée ..., Mme Claudine R... domiciliée ..., M. Pascal F..., domicilié ..., M.

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Christine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

et renouvellent l'intégralité de leurs demandes initiales.

Christian C..., demeurant à la Pharmacie Boutarin-Dromzee, ..., M. I..., demeurant à la Pharmacie Leboeuf, ..., la SNC BRIFFOD-FOURNIER, dont le siège est ..., M.

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande

date du 25 février 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé des ordonnances du juge d'instruction rejetant des demandes

Christian Y... et Mme Marie-Christine X... épouse Y... qui invoquent l'absence de prise en compte dans le calcul du TEG des frais de dossier, des frais de participation au fonds mutuel de garantie, des

Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Madame Christiane

RG N : 13/ 01507 AFFAIRE : SARL POMPES FUNEBRE DE LA HAUTE CORREZE BUISSON JP C/ Me Christian X... es qualité de RC de la SARL POMPES FUNEBRES HAUTE CORREZE BUISSON GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE